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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500858_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Raymond, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303393_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, le centre hospitalier régional de Grenoble et la société Relyens, représentés par Me Ligas-Raymond, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400220_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions du représentant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201282_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, la société CBO Territoria, représentée par Me Ramond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2019

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304103_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

, et notamment: / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308457_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, et notamment: / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503199_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le préfet conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens présentés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503273_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. () ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505153_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B n'a été ni présent, ni représenté. - le préfet des Yvelines, représenté par Me Barberi (cabinet Centaure avocats).

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505155_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

- Mme B n'a été ni présente, ni représentée ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308948_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402227_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle soutient que sa participation aux opérations d’expertise présente un caractère utile.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307321_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A étant la partie perdante à la présente instance, les conclusions présentées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens doivent également être rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209154_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme H G a présenté une demande de réexamen le 4 mai 2022, rejetée par une décision d'irrecevabilité en date du 6 mai 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302475_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A n'appelle aucune mesure d'exécution.

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303526_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306615_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Paimpol au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

1ère Chambre

DTA_2004297_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le 4 mai 2020, la SCI Lufmae a présenté un recours gracieux. Par décision du 2 juin 2020, le maire de Saint-Didier-de-la-Tour a rejeté le recours gracieux.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210357_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Raymond et Me Levet, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509872_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

elle s’est présentée à la maternité du centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes-Voiron le 1er février 2021 en raison de contractions.

Source officielle

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