CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 097 résultats pour « Reichert-Ripplinger »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2400248_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403154_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209522_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riedinger, magistrate désignée, - les observations de Me Legrand pour M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2010567_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004045_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Lebdiri, rapporteur, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004445_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Debourg, rapporteure ; - Les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - Et les observations de Me Bouniol, représentant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1905326_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, - les observations de Me Sanches substituant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2011923_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, - les observations de Me Husson, représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102278_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Rindings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001871_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2020 et 28 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Corsica Ferries France, représentée par la SELARL Reinhart

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003587_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mayet représentant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914827_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Debourg, rapporteure ; - Les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915654_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Lebdiri, rapporteur, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 juillet 1977, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1905962_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Bellity, rapporteur, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1905963_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Bellity, rapporteur, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2007821_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure ; - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Viard, représentant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915735_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - les observations de Maitre Violette, avocat

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1916403_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - et les observations de Maitre Violette, avocat

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1916404_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - et les observations de Maitre Violette, avocat

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005700_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 24 sur 55

← PrécédentSuivant →