CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305844_20230525
25 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-sur-Yon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
7ème Chambre
DTA_2309118_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2023 et 17 juillet 2024, la société Transuniverse France, représentée par Me Hong-Rocca, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310479_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Meredith Santé, représentée par Me Hong-Rocca, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la décharge de l'ensemble des
DTA_2521665_20260109
9 janvier 2026
E... et de tous occupants de leur chef, du logement qu’ils occupent au 9 impasse David d’Angers, à La Roche-sur-Yon (Vendée), géré par l’association Vista ; 2°) de l’autoriser à procéder à leur expulsion
3ème Chambre
DTA_2402507_20260324
24 mars 2026
alors qu’il a son domicile fiscal au 32 rue Odette de Puigaudeau à La Roche-sur-Yon et que son logement concédé par nécessité absolue de service est situé au 211 boulevard du Maréchal Leclerc à La Roche-sur-Yon
5ème Chambre
DTA_2304992_20260210
10 février 2026
procéder aux travaux de réparation du mur des remparts, à son entretien régulier afin de prévenir tout nouvel effondrement, et d’aménager un dispositif de gestion des eaux pluviales au droit de la rue du Rocher
1ère Chambre
DTA_1907810_20230206
6 février 2023
de terrain distinct de celle-ci, qui est compris entre la route de Saint-Alban-de-Roche (RD 124) au sud et la rue de la Roche au nord qui constituent des coupures d'urbanisation, à environ quatre-vingt
9ème chambre
DTA_1909083_20230223
23 février 2023
mentionnée sur leurs déclarations de revenus alors qu'elle avait connaissance de leur résidence habituelle aux Emirats Arabes Unis et sans tenir compte du mandat écrit de domiciliation au cabinet de Me Roche
DTA_2308986_20230713
13 juillet 2023
portant révocation de ses fonctions de directeur ; 2°) de mettre à la charge de l'IUT de La Roche-sur-Yon la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501667_20250617
17 juin 2025
D H, à Mme B H et Mme J H, de libérer le camping municipal de Roche Murat appartenant au domaine public de la commune de St Flour, sous astreinte de cinq cent euros par jour de retard ; 2°) de l'autoriser
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202873_20230216
16 février 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise aux fins de constater la dangerosité de l'intersection entre le chemin d'accès à sa propriété et la route départementale des Roches
6ème Chambre
DTA_2405613_20260409
9 avril 2026
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2217655_20220822
22 août 2022
français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de Vendée l'assignant à résidence à La Roche-sur-Yon
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2307016_20240111
11 janvier 2024
d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande d'aide financière au titre du plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant pour la création d'une maison d'assistants maternels à Maen Roch
ORTA_2202751_20221228
28 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler les élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme) qui se sont déroulées le 4 décembre 2022.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508763_20250806
6 août 2025
est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de mise en sécurité du pont de Condrieu, en limite des communes de Condrieu (69420) et de Les-Roches-de-Condrieu
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603393_20260430
30 avril 2026
A... de libérer sans délai le logement qu’il occupe, situé CADA ALFA 74 site de la Roche sur Foron 280 rue Sous Dine (74800).
DTA_2215172_20230102
2 janvier 2023
D du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 79 bis rue de la Suifferie (rdc) à La Roche-sur-Yon (Vendée), et géré par l'association VISTA.
ORTA_2504253_20250430
30 avril 2025
par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme A, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
3ème chambre
DTA_2200866_20240710
10 juillet 2024
, Père A et Motocross, et, d'autre part, à 32 484,48 euros au titre des travaux de réfection du chemin St Roch dans le secteur Père A, soit un total de 54 341,38 euros.
Page 24 sur 189