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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206833_20220713
13 juillet 2022
E F au sein du collège Anatole France à Drancy ou subsidiairement au collège Aimé et Eugénie Cotton au Blanc-Mesnil dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2004727_20231024
24 octobre 2023
G I, représentés par la SCP Bereger Blanc Burtez Doucede et associés, par leur requête initialement enregistrée le 28 juin 2019, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101892_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Bellinzona demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500240_20250515
15 mai 2025
enregistrées les 5, 26 et 27 février 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Perpezac-le-Blanc
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2011186_20230215
15 février 2023
B A, représenté par Me Tamur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2020, notifiée le 20 août 2020, par laquelle le maire du Blanc Mesnil a refusé de renouveler son emploi en
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501822_20250820
20 août 2025
A, représenté par Me Eard-Aminthas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Chamonix Mont Blanc a délivré un permis de construire à la SAS Frida.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500413_20250403
3 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à la SC Cheval Blanc une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2202432_20240930
30 septembre 2024
M. et Mme C et D Le loup blanc du Riou demandent l'annulation de cette délibération. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
3ème Chambre
DTA_2407543_20250710
10 juillet 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, pour la société Le Mas Blanc. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205463_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A B demande au tribunal qu'on lui octroie un " permis blanc " suite à la décision 48SI du 28 juillet 2022 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203236_20221115
15 novembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la préfète de Vaucluse demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°MA-ARR-2022-190 du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cheval-Blanc
ORTA_2201286_20230615
15 juin 2023
B et à Mme C ; - de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc de M.
5ème Chambre
DTA_2600530_20260413
13 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Blanc, avocate du requérant, une somme de 800 euros, sous réserve que Me Blanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’
DTA_2600532_20260413
Article 3 : L’Etat versera à Me Blanc, avocate de la requérante, une somme de 800 euros, sous réserve que Me Blanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de
DTA_2600557_20260413
Article 3 : L’Etat versera à Me Blanc, avocate de la requérante, une somme de 800 euros sous réserve que Me Blanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de
DTA_2204806_20221108
8 novembre 2022
le versement à Me Blanc de la somme de 900 euros.
9ème chambre
DTA_2106640_20230426
26 avril 2023
C est le bailleur d'un logement mis en location dans un immeuble situé 3 avenue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil.
DTA_2101198_20231214
14 décembre 2023
D : 4°) de condamner l'Université Savoie Mont Blanc à verser : - à M.
DTA_2511700_20260302
2 mars 2026
C..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 6 octobre 2025 par lesquelles la
1ère Chambre
DTA_2204841_20221202
2 décembre 2022
B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° OQTF/74S/2022/044 du 16 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
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