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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523658_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509545_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612367_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512073_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2521707_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... assisté de son avocat, Me Sangue, lors de sa séance du 16 juin 2025, au cours de laquelle ce dernier et son conseil ont été entendus.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2522739_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°)
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504188_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D C, représenté par Me Sangue, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2025 par lequel le
Source officielle10ème Chambre
DTA_2301851_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304765_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 7 février 2023 en tant
Source officielle10ème chambre
DTA_2115602_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Marmin, substituant Me Sangue, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2116054_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2313817_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise - et les observations de Me Sangue pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2315954_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2426732_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 février 2025 : - le rapport de Mme Merino, - les observations de Me Sangue, représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429269_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2433437_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223889_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400276_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B, agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille mineure, C B, représentée par Me Sangue, demande à la juge des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401273_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222083_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Sangue, avocat de Mme D, qui reprend les termes de ses écritures.
Source officiellePage 24 sur 194