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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206686_20221208
8 décembre 2022
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Juge unique (4)
DTA_2203257_20220705
5 juillet 2022
E B, - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Roussel, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2308425_20231204
4 décembre 2023
A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2300055_20230111
11 janvier 2023
D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités autrichiennes, responsables
2ème Chambre
DTA_2205517_20240321
21 mars 2024
Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Schultz, substituant Me Zimmer et représentant de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2200657_20230928
28 septembre 2023
A E, représenté par Me Schontz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire du François l'a admis d'office à la retraite
3e Section - 1re Chambre
DTA_2409562_20260205
5 février 2026
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, et notamment de ses arrêts du 20 janvier 2009 (C-350/06 et C-520/06, Schultz-Hoff et autres) et du 24 janvier 2012 (C-282/10
JU MW (5)
DTA_2302974_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du
DTA_2303250_20230526
26 mai 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel préfet du Haut-Rhin lui
Juge unique (1)
DTA_2305825_20230929
29 septembre 2023
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2305826_20230929
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2023, Mme A F D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet
DTA_2305229_20230803
3 août 2023
A E B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler
Juge unique (7)
DTA_2208347_20230215
15 février 2023
Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M. E. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Juge Unique
DTA_2204664_20221028
28 octobre 2022
C E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé pour une durée de douze mois, la suspension de son permis de
DTA_2302218_20230419
19 avril 2023
D A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités polonaises ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2206094_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B A née C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel
Juge Unique 1
DTA_2402400_20250623
23 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Paris Normandie XVI, représentée par Me Schatz
DTA_2403769_20250623
enregistrée le 10 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Construction générale Paris Normandie, représentée par Me Schatz
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505641_20250328
28 mars 2025
administrative et sous astreinte, l'expulsion de Mme B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Andrée Chedid sise au 8 rue Romy Scheinder
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203734_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Xavier Schontz, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du
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