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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302645_20251208
8 décembre 2025
la plaçant en congé de longue durée pour maladie (CLDM) pour des quatrième, cinquième, sixième et septième périodes en tant qu’elles refusent de reconnaître le lien entre les pathologies dont elle souffre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300624_20230223
23 février 2023
Il soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -il souffre d'une maladie génétique très rare qui ne peut pas être prise en charge médicalement dans le ressort de l'académie de Toulouse
2ème Chambre
DTA_2307003_20241120
20 novembre 2024
Article 2 : Mme C versera à la SAS Quinsac Soubie Ninet une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302617_20251127
27 novembre 2025
Il soutient que : - il souffre de fortes douleurs au niveau du dos et des deux épaules, ce qui l’a conduit à changer d’orientation professionnelle et l’empêche de conduire ; - il souffre également
5ème chambre
DTA_2002639_20231106
6 novembre 2023
sa situation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 21 bis IV de la loi du 13 juillet 1983 dès lors qu'il ne revient pas à l'agent de démontrer le lien direct entre la pathologie dont il souffre
DTA_2000615_20230614
14 juin 2023
Lamour souffre d'un syndrome du canal carpien droit. Cette affection figure au tableau n° 57 C du code de la sécurité sociale.
DTA_2201804_20241126
26 novembre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - aucun des membres de la commission de réforme réunie le 26 septembre 2022 n'était un spécialiste de la pathologie dont elle souffre
9ème chambre
DTA_2206112_20240425
25 avril 2024
congé de longue maladie du 9 avril 2021 au 8 avril 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise afin de déterminer l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308446_20230920
20 septembre 2023
de différentes pathologies qui l'empêchent de pouvoir marcher sur moyenne ou longue distance et de conduire ; le jeune A D est également atteint de problèmes de santé ; il est asthmatique et souffre d'un
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501040_20250213
13 février 2025
L'enfant souffre de cette séparation telle qu'en atteste le document dressé par un pédiatre de l'hôpital national de Donka constatant qu'il souffre d'une perturbation de son développement psychomoteur
DTA_2107581_20221018
18 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère.
DTA_2300009_20231205
5 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2201334_20240531
31 mai 2024
B souffre d'épicondylite des coudes gauches et droits, pathologie figurant dans le tableau n° 57 B des maladies professionnelles.
3ème Chambre
DTA_1913310_20220802
2 août 2022
Il soutient que : - il souffre d'hypoacousie bilatérale, de perte auditive et d'acouphènes bilatéraux permanents résultant de plusieurs traumatismes sonores intervenus pendant sa carrière professionnelle
9ème Chambre
DTA_1916388_20230505
5 mai 2023
représenté par Me Ahti-Viard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'invalidité pour les infirmités dont il souffre
8ème chambre
DTA_2208759_20240118
18 janvier 2024
de ce dernier le versement à Me Soubie-Ninet d'une somme de 1 000 euros.
3ème chambre
DTA_2306240_20250602
2 juin 2025
erronée de ses mérites ; - elle a été victime de harcèlement et de maltraitance sans que son chef de service n'entreprenne de démarche pour faire cesser ces comportements ; - la pathologie dont elle souffre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209017_20220824
24 août 2022
Elle soutient qu'elle est veuve et prise en charge par ses filles en situation régulière en France, qu'elle est entrée régulièrement sur le territoire français et qu'elle souffre d'une pathologie chronique
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309566_20250612
12 juin 2025
l'encontre de la décision du 20 septembre 2023, par laquelle le maire de Saint-Etienne a fixé un taux d'invalidité permanente partielle à 6 % pour la maladie professionnelle 57 A à l'épaule droite dont elle souffre
ORTA_2200171_20220818
18 août 2022
Elle soutient que : - elle vit avec un autre adulte et deux enfants dans un logement insalubre de quarante mètres carrés ; - les pathologies asthmatique et hématologique dont elle souffre se sont aggravées
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