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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600188_20260127
27 janvier 2026
l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a invalidé le résultat de l’épreuve théorique
1ère chambre JU
DTA_2402822_20250429
29 avril 2025
B s'est révélée positive et a mis en évidence la présence de THC à un taux supérieur à 1 ng/ml. M.
POLE URGENCES
DTA_2500003_20260512
12 mai 2026
cannabiniques : / - 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang ; / (...) ». 4.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308401_20240108
8 janvier 2024
Pour justifier de son intérêt à agir, Mme C fait valoir qu'elle est la fille de Mme A, bénéficiaire de la déclaration préalable à laquelle la commune de Thônes ne s'est pas opposée.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304694_20230725
25 juillet 2023
C a obtenu son permis de conduire après un examen théorique général du code de la route passé le 29 décembre 2022, suivi d'une réussite à l'examen pratique passé le 21 février 2023.
ORTA_2208529_20221228
28 décembre 2022
B, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Savoie du 18 novembre 2022 prononçant son expulsion du Centre d'Hébergement de la Croix-Rouge à Thônes ; 2°) d'obliger
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202664_20221220
20 décembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier de Thiers (63) de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106404_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2021 et le 7 mai 2025, le fonds Franklin Mutual Share Fund of the Franklin Mutual Series Funds, représenté par la SELAS
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301906_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 24 mai 2023, la préfète de Vaucluse demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire de Thor a délivré à Mme
6ème chambre
DTA_2200697_20250113
13 janvier 2025
En ce qui concerne le préjudice économique de la date de décès de X à sa date théorique de départ à la retraite : 6. Pour évaluer le préjudice économique subi par M.
ORTA_2300838_20240104
4 janvier 2024
C B, représentés par Me Hussard, demandent au tribunal de condamner le centre intercommunal d'action sociale de Thiers Dore et Montagne à leur verser la somme de 2 655,37 euros en réparation du préjudice
1ère chambre
DTA_2201796_20250630
30 juin 2025
La Sasu " The happy life company " a interrompu son activité commerciale à la fin du mois d'octobre 2021.
- Asile - 15 jours
DTA_2310021_20230802
2 août 2023
EU - which country will handle my claim ' ") et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure E - qu'est-ce que cela signifie ' " (" I'm in the E procedure - what does this mean ' "), dont le contenu
- 96h - Eloignement
DTA_2319104_20240228
28 février 2024
EU - which country will handle my claim ' ") et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (" I'm in the Dublin procedure - what does this mean ' "),
6e Section - 3e Chambre
DTA_2503329_20260512
aux articles R162-34-2 et suivants du code de la sécurité sociale ; elle n’est donc pas en mesure d’apprécier si elle a fait l’objet d’un traitement différencié ; - la dotation populationnelle théorique
JU 6ème chambre
DTA_2307301_20240611
11 juin 2024
dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : / 1° S'agissant des cannabiniques : / -9-tétrahydrocannabinol (THC
DTA_2000301_20221020
20 octobre 2022
A D dans le cadre d'une procédure de péril imminent initiée par la commune de Thiers. Il soutient que : - M.
Chambre 3
DTA_2200731_20240516
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'UEMO de Clermont-Ferrand/Thiers, au sein de laquelle M.
DTA_2601048_20260225
25 février 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12 janvier 2026 par laquelle la préfète de l’Isère a retiré pour fraude le bénéfice de l’épreuve théorique
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306667_20230918
18 septembre 2023
D A forme devant le tribunal un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du maire de Saint-Thome portant alignement individuel de voirie du 11 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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