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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201824_20240206
6 février 2024
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M.
DTA_2104363_20221019
19 octobre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, A. D Le président, M.
DTA_2300535_20250212
12 février 2025
Aux termes de l'article UB 3.5 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) : " Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations) doivent
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514074_20251110
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 16 mai 2025, le maire de la commune d’Alfortville (Val-de-Marne) n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société «
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101864_20230915
15 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021 et le 14 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2204701_20231103
3 novembre 2023
Ce front urbain est rythmé par la présence de plusieurs vallées (Sainte-Anne et Maison- Blanche à l'ouest, Stangalar et Costour à l'est) et par la Penfeld au cœur de la ville de Brest.
1ère chambre
DTA_2201208_20231221
21 décembre 2023
nouveaux secteurs, dès lors que les performances actuelles du réseau d'eau ne permettent pas de répondre aux besoins générés par l'augmentation projetée de la population et que la communauté de communes Vallée
7ème Chambre
DTA_2208189_20251216
16 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne qui n’a pas présenté d’observations.
4ème Chambre
DTA_2202111_20240930
30 septembre 2024
la Vallée de l'Ubaye " et " Ubaye Serre-Ponçon ".
2ème chambre
DTA_2400763_20260212
12 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier que les parcelles en cause sont situées au cœur d’un vaste espace non bâti, dans les abords du canal du Loing et dans un bocage.
DTA_2407837_20241126
26 novembre 2024
Cabal, conseiller, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. L'assesseur le plus ancien Signé P.Y.
DTA_2302783_20251119
19 novembre 2025
dispositions diverses » insérées dans un chapitre 3 « Qualité architecturale et environnementale » : « Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations
DTA_2101223_20230627
27 juin 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M. DLa greffière, M.
DTA_2010391_20220927
27 septembre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, A. E Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.
DTA_2007110_20230131
31 janvier 2023
Cabal , conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, A. D Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.
DTA_2107714_20230214
14 février 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.
DTA_2008074_20220913
13 septembre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. La rapporteure, A. B Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
DTA_2102342_20221024
24 octobre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M.
DTA_2104322_20230131
Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.
5ème chambre
DTA_2103799_20230321
21 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI Bocca Del Oro a, d'une part, souscrit le 22 décembre 2015 un prêt d'un montant de 350 000 euros auprès de la société Banque populaire Val-de-France, pour financer
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