CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2308474_20240318
18 mars 2024
10 octobre 2022 était dépassée à la date de dépôt de la demande de visa de M.
11ème chambre
DTA_2403179_20250930
30 septembre 2025
Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l’ensemble des Parties contractantes. Ce visa (…) peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum (…) ».
DTA_2405070_20251230
30 décembre 2025
Par décision du 13 novembre 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.
DTA_2405581_20251203
3 décembre 2025
B... la délivrance de visas d’entrée et de court séjour en France ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer les visas demandés dans un délai de deux mois suivant la notification
DTA_2405800_20251203
Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa (…) peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum (…) ».
DTA_2405393_20251219
19 décembre 2025
10ème chambre
DTA_2405645_20260119
19 janvier 2026
de visa d’entrée en France.
DTA_2304667_20240130
30 janvier 2024
de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration du visa. 3.
8ème chambre
DTA_2305413_20240329
29 mars 2024
l'expiration du visa demandé. ".
DTA_2212577_20230710
10 juillet 2023
Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ".
DTA_2204901_20221226
26 décembre 2022
9ème Chambre
DTA_2203643_20221123
23 novembre 2022
, pour rejeter implicitement la demande de visa présentée par M.
DTA_2210172_20230925
25 septembre 2023
, a refusé de délivrer le visa sollicité, ainsi que cette décision consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa sollicité dans le délai de quinze
DTA_2206214_20230130
30 janvier 2023
Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".
DTA_2204395_20230116
16 janvier 2023
DTA_2309748_20240716
16 juillet 2024
de quitter le territoire des états membres avant l'expiration du visa. 4.
DTA_2402247_20250715
15 juillet 2025
DTA_2404467_20250725
25 juillet 2025
à Lagos refusant de délivrer le visa sollicité.
DTA_2405783_20251219
DTA_2310004_20240603
3 juin 2024
Par une décision du 6 avril 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa sollicité.
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