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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500043_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'arrêté, pris en violation de ses droits fondamentaux, l'empêche de rentrer à son domicile, situé à plusieurs milliers de kilomètres, et l'oblige
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301835_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107449_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Un mémoire présenté par la SNC Cogedim Midi-Pyrénées a été enregistré le 16 janvier 2025 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502111_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2026, la caisse de mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407026_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2301046_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305402_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société FPV du Midi et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604157_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
–Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne - campus Aix-Marseille-Provence a refusé de lui attribuer un projet de recherche, ainsi que de la décision du comité des études en date du 20 mars
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407098_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Centre gériatrique des Minimes, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319203_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Mme B A s'est présentée aux épreuves du concours commun " Mines-Ponts " ouvert au titre de l'année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106621_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 novembre 2021 et le 26 juillet 2022, l’association France nature environnement Midi-Pyrénées et l’association Nature Comminges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611359_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 2 avril 2026 par laquelle la Direction de l’Ecole nationale supérieure des mines
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010964_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D lui accordant le droit d'occuper la plage de la Mine pour son activité saisonnière. 8. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de prononcer à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104216_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A B, représentée par Me Minier, demande au tribunal de : 1°) constater que la procédure contradictoire préalable à l'arrêté du 5 novembre 2021 du préfet des Bouches du Rhône n'a pas été respectée ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200775_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. / Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier. ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505911_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut Mines-Télécom à lui verser, en réparation du préjudice financier, les sommes de 23 175 euros bruts au titre des salaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303739_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
le cadre d'une opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jean Jaurès, différents marchés publics de travaux ont été conclus au début de l'année 2020 ; le groupement d'entreprises Midi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205072_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, les sociétés Citétech-Citéquip et Travaux électriques du midi, représentés par Me Caradeux, demandent au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600347_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le lundi après-midi et dispose du niveau des acquisitions attendues, à part quelques difficultés et progresse
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2004086_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
européen agricole de garantie (FEAGA), du fonds européen pour la pêche (FEP), devenu fonds européen pour les affaires maritimes et pour l'aquaculture (FEAMP) et du fonds de cohésion (FC) de 2007 à 2013 en Midi-Pyrénées
Source officiellePage 24 sur 475