H n'aurait pas été absent ou empêché. 4. D'autre part, M.

Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords. ".

D'une part, elle fait valoir que l'absence de diligence reprochée à M.

Mme Q C, née le 14 décembre 1981, a reçu le 12 décembre 2009 une injection de vaccin Pandemrix contre la grippe A (H1N1).

Enfin, si les planches d'insertion paysagère ne font pas apparaître les habitations alentours, celles-ci sont partiellement visibles sur les photographies du terrain existant, et l'absence de visualisation

, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261

au rendez-vous du 14 juin 2023 avec son référent insertion.

Elle soutient : - à titre principal, que la requête est irrecevable en raison, d'une part, de l'absence de justification du caractère régulier de l'occupation des biens des requérants et, d'autre part

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Elle soutient que : - le dossier de demande de permis de construire ne comprend pas de document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement ; cette insuffisance n’a

Il ressort des pièces du dossiers que la demande de permis de construire comporte plusieurs annexes photographiques " PC6 - Insertions ", " PC7 - Photos proches " et " PC8 - Photos lointaines ".

et il est constant qu'elle n'occupe, depuis le mois d'avril 2023, plus d'emploi.

, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261

contestée, ne permet pas de démontrer l’existence d’une insertion professionnelle suffisamment stable, ancienne et significative sur le territoire français.

sans qu’il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n’aient pas été absents ou empêchés lorsqu’elle a signé l’arrêté attaqué.

ou d'empêchement des autres délégataires, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n'auraient pas été absents ou empêchés lorsqu'elle a signé la décision attaquée.

Dans ces conditions, la société requérante établit le caractère régulier de l'occupation de son bien. Par suite, cette fin de non-recevoir doit être écartée. 6.

du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, l'association pour l'insertion, le logement et l'emploi en Sud Bourgogne (Aile Sud Bourgogne), représentée par

La notice d'insertion, le plan de masse, le plan de coupe paysagère (PCMI 3) ainsi que la photographie d'insertion dans le site ont mis en mesure les services instructeurs d'apprécier les aménagements