Le 9 octobre 2023, il a demandé le renouvellement de ce titre de séjour sur le fondement de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988.

A cette date, le délai de quatre mois dont disposait l'administration pour accepter la démission de la requérante était expiré.

Par décision écrite du même jour, dont le requérant demande l'annulation, la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile.

Par deux arrêtés du 20 décembre 2021, la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités allemandes et l'a assignée à résidence.

Par un arrêté du 14 septembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

sa demande de renouvellement de détachement en gardant le silence, pendant plus de deux mois, sur cette demande, qu'il a formulée par courrier du 28 novembre 2017 ; - la décision du 2 juillet 2018

Elle a accepté le 22 décembre 2020 une offre d'hébergement à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique).

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'inaction de la préfecture l'empêche de renouveler son titre de séjour dans les délais requis ; qu'elle est placée en situation

Il en a sollicité le renouvellement le 22 mai 2023.

En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté attaqué, ni des autres pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation du requérant avant de renouveler

En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté attaqué, ni des autres pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation du requérant avant de renouveler

E... est écroué depuis le 6 novembre 1995 et a fait l’objet d’une procédure d’isolement régulièrement renouvelée depuis le 13 décembre 2016.

En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement d'un titre de séjour : 4.

son contrat et les deux familles concernées ayant accepté la poursuite de son activité pendant deux années scolaires consécutives ; - l'administration ayant choisi de la licencier au terme de sa période

Le 25 janvier 2021, elle a effectué une demande de renouvellement de son titre sur la plateforme " démarches simplifiées ". Le 23 février 2021, sa demande a été acceptée.

Cette condition d'urgence sera, en principe, constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme dans le cas d'un retrait de celui-ci.

Le même jour, il a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'OFII, qui lui a notifié concomitamment l'intention de suspendre ces dernières pour le même motif que celui énoncé ci-dessus

médical ne cessant de se dégrader, la décision de refus de renouvellement de cette carte est incompréhensible.

B, ressortissant algérien titulaire, en dernier lieu, d'un certificat de résidence d'un an valable du 5 novembre 2021 au 4 novembre 2022, a déposé une demande de renouvellement de ce document le 11 octobre

B a été entendu au cours de l'audience publique du 7 août 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.