Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le déficit fonctionnel temporaire imputable à l'accident médical a été total du 5 décembre 2017 au 18 janvier 2018 et de 75 % du 20 septembre au 4 décembre

de service du 25 octobre 2014 et du 28 septembre 2015, et distinguer la part de dommage imputable aux accidents de service de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie, antérieure ou postérieure

à hauteur de 50% à cet accident médical non fautif ; – les frais de logement adapté, imputables à l’accident médical non fautif, s’élèvent à la somme globale de 372 189,16 euros, décomposée comme suit

D E C I D E : Article 1er : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est condamné à verser à Mme C et autres, en qualité d'ayants

Il a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux le 23 mars 2017, qui a considéré qu’il avait été victime d’un accident médical non fautif ouvrant droit à réparation au

de la société MACIF supportée par le SSIAD pour l'accident de trajet dont a été victime une de ses agentes le 15 août 2016 et, d'autre part, en réparation des préjudices subis, assortis des intérêts de

A la suite de cet accident de travail, les troubles ophtalmologiques de M.

A..., dont la créance s’élève à hauteur de 28 204,59 euros, sous réserve de dépenses ultérieures jusqu’à consolidation de l’état de la victime. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A..., professeure des écoles, a présenté une demande d’allocation temporaire d’invalidité en raison d’une incapacité permanente partielle évaluée au taux de 10 %, qu’elle estime imputable à un accident

Il résulte de l'instruction que Mme B, professeur d'anglais dans l'enseignement privé, a été victime, le 18 juin 2021, d'un accident déclaré imputable au service en raison de l'utilisation d'un montage

plus graves que celles auxquelles elle aurait été exposée en l'absence de l'intervention chirurgicale au cours de laquelle a eu lieu l'accident ; - le risque d'occurrence d'un accident vasculaire cérébral

; - l'accident est intervenu à 17h15, heure à laquelle la borne se met toujours en position haute jusqu'à 17h45, en raison de la sortie des élèves de leurs activités périscolaires.

A a adressé, le 16 septembre 2017, une demande d'indemnisation auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Elle soutient que : - la commission de réforme a émis un avis défavorable lors de la demande de Mme C tendant à reconnaitre l'entretien du 27 février 2018 comme un accident imputable au service ; -

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Cet accident a été reconnu imputable au service et la date de consolidation de son état de santé a été fixée au 31 mai 2018.

Estimant qu'elle a été victime d'un accident médical et d'une faute au cours de sa prise en charge au sein du CHU de Bordeaux, Mme F B, son époux, M.

que la sienne auraient bénéficié d'indemnisations plus élevées pouvant aller jusqu'au double de celle qui lui a été accordée.

Elle soutient que : - elle peut prétendre à la réparation intégrale des préjudices ayant résulté de l'accident de service survenu le 13 novembre 2016, qui a été reconnu imputable au service ; en tout