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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402080_20250224
24 février 2025
Il soutient que : - une intervention chirurgicale a été programmée le 1er décembre 2023 à la suite d'un accident dont il a été victime le 21 septembre 2023, lui occasionnant une rupture du ligament croisé
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404154_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
- Etrangers - 15 jours
DTA_2418302_20250108
8 janvier 2025
D a été victime d'un grave accident de voiture le 8 août 2024 ayant entraîné un polytraumatisme avec notamment des de multiples fractures costales et un traumatisme hépatique ainsi que son hospitalisation
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406897_20240517
17 mai 2024
avec son époux soit reconnue en France et l'empêche ainsi de le rejoindre, ce qui préjudicie de manière grave et immédiate à leur situation et à leur état moral ; si son époux lui a rendu visite à de multiples
7ème chambre
DTA_2305607_20250318
18 mars 2025
Par ailleurs, Mme C est atteinte d'un déficit fonctionnel permanent évalué à 75 % directement corrélé à l'accident médical non fautif.
DTA_2303642_20250318
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201644_20220704
4 juillet 2022
d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément aux règles de l'art ; déterminer si Mme B a été victime d'un accident
DTA_2203541_20230303
3 mars 2023
des services du CHR d'Orléans ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; déterminer s'ils ont été victimes d'un accident
DTA_2203028_20230123
23 janvier 2023
centre hospitalier de Bourges ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; déterminer si elle a été victime d'un accident
1ère Chambre
DTA_2302259_20231121
21 novembre 2023
Mme B, ressortissante marocaine née le 15 juillet 1945, est entrée en France en dernier lieu le 22 juillet 2022 sous couvert d'un visa court séjour à entrées multiples de 90 jours, valable du 5 juillet
8ème chambre
DTA_2302283_20251211
11 décembre 2025
Il ressort d’un rapport d’expertise établi le 16 août 2022 par le docteur D..., médecin agréé, dans le cadre d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident, que Mme I... a indiqué
3 ème Chambre
DTA_2002387_20230209
9 février 2023
Le 5 janvier 2017, G a fugué de l'établissement et a été victime d'un accident de la circulation à l'origine de son décès. Par les requêtes susvisées, M.
DTA_2002894_20230209
DTA_2400062_20250324
24 mars 2025
des services du CHRU d'Orléans ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; déterminer si elle a été victime d'un accident
Juge unique cellule 7
DTA_2106641_20230222
22 février 2023
I, peuvent bénéficier d'une aide personnelle au logement celles remplissant les conditions prévues par le présent livre pour son attribution qui sont locataires, résidents en logement-foyer ou qui accèdent
DTA_2102552_20220712
12 juillet 2022
. / Dans les mêmes conditions que celles prévues dans les statuts particuliers des corps de professeurs de l'enseignement public, les maîtres qui accèdent à une échelle de rémunération par leur inscription
DTA_1802578_20230418
18 avril 2023
E, alors âgé de 46 ans, a été victime le 26 décembre 2016 d'un accident de moto qui lui a causé de multiples fractures.
4ème chambre
DTA_2303276_20250505
5 mai 2025
Elles soutiennent que : - les inspecteurs de l'environnement ont procédé à de multiples opérations de recherche directement sur place sans avoir informé le procureur de la République en méconnaissance
DTA_2109581_20240515
15 mai 2024
verser une somme globale à parfaire de 770 511,09 euros en réparation de leurs préjudices propres suite à la prise en charge de leur fils ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner l'office national des accidents
3ème chambre
DTA_2002623_20220707
7 juillet 2022
D'une part, aux termes du I de l'article 48 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, dans sa rédaction applicable au litige : " En cas de maladie ou d'accident mettant l'agent
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