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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401524_20260319
19 mars 2026
du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (…) ».
DTA_2401526_20260319
1ère Chambre
DTA_2200690_20230523
23 mai 2023
de la Polynésie française : " L'agent non titulaire est recruté par contrat.
Vice-Président GAYRARD
DTA_2303540_20250701
1 juillet 2025
Il n'est pas contesté que ce logement de fonction a été attribué à un agent dans le cadre d'une concession de logement pour nécessité absolue de service.
1ère chambre
DTA_2100835_20240411
11 avril 2024
Elle avait précédemment occupé des postes d'agente contractuelle dans le cadre de plusieurs contrats successifs entre 1984 et 1992.
12eme chambre
DTA_1913483_20240222
22 février 2024
de leur cadre d'emplois et de leur filière.
DTA_2300631_20241107
7 novembre 2024
Dans ce cas, le règlement du solde incombe à l'agent dans le cadre de ses relations avec son conseil. 3.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524911_20250912
12 septembre 2025
du MEAE détachés ou pis à disposition d'autres ministères qui se voient, eux, délivrer l'attestation demandée ; - elle est entachée d'une erreur de droit car le MEAE ne saurait qualifier le document
2ème chambre
DTA_2400668_20260115
15 janvier 2026
Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son
DTA_2102161_20230330
30 mars 2023
Mme B A exerce ses fonctions d'agent d'entretien des locaux et de surveillance de la cour de récréation au sein de la commune de Lalande de Pomerol.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305697_20231211
11 décembre 2023
d'entretien, agent de cantine, gestionnaire du centre culturel, opérateur de spectacles cinématographiques.
DTA_2401924_20260319
DTA_1909143_20230109
9 janvier 2023
la directrice du CCAS a été sanctionnée disciplinairement par le prononcé d'un blâme pour avoir, d'une part, tenu auprès de certains personnels et à plusieurs reprises des critiques sur de nombreux agents
12ème Chambre
DTA_2314776_20260506
6 mai 2026
4ème Chambre
DTA_2413009_20260512
12 mai 2026
En quatrième lieu, sauf détournement de procédure, le droit de se taire ne s’applique ni aux échanges ordinaires avec les agents dans le cadre de l’exercice du pouvoir hiérarchique, ni aux enquêtes et
DTA_2502563_20260115
père de trois enfants nés sur le territoire français et sur lesquels il exerce son autorité parentale et à l’entretien et à l’éducation desquels il pourvoit, qu’il occupe un emploi déclaré en qualité d’agent
DTA_2303658_20250410
10 avril 2025
C a travaillé, de février 2022 à août 2022, en tant qu'agent logistique dans le cadre de missions d'intérim.
DTA_2200692_20241128
28 novembre 2024
examen de sa situation familiale à titre dérogatoire, conformément aux dispositions de l'article 58 et de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 cités au point 3, ces dispositions qui concernent les agents
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302581_20231220
20 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a déposé en ligne le 21 août 2023 une demande de renouvellement de son récépissé, qui était valable jusqu'au 13 septembre 2023 ; - elle exerce un poste d'agent d'entretien
DTA_2307952_20260210
10 février 2026
Toutefois, le besoin pour la collectivité de recourir à des agents hors du cadre horaire ou journalier habituel de leur travail hebdomadaire ne saurait résulter que des nécessités du service et ne constitue
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