Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2022 et le 24 mars 2023, le syndicat SUD des fonctionnaires territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques

En premier lieu, aux termes de l'article L. 213-11-8 du code de l'environnement : " Un ordre de recette émis par le directeur de l'agence et pris en charge par l'agent comptable est notifié au contribuable

Il a répondu à une offre d'emploi publiée par la commune de Salles-sur-Verdon et, par un arrêté en date du 9 mars 2018, il a été nommé en qualité d'adjoint technique territorial de première classe par

Titulaire du grade d'adjoint technique principal de seconde classe, il y exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent technique polyvalent. M.

Par une délibération du 7 novembre 2019, le conseil d'administration de l'I.N.P.I. a adopté le cadre d'emploi de rémunération des agents contractuels de l'I.N.P.I.

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur :1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et techniques

B a été recruté par l'office public de l'habitat (OPH) de Vitry-sur-Seine le 15 mai 2006 au sein duquel il a occupé, en dernier lieu, les fonctions de responsable qualité technique des constructions.

A a été recruté par contrat à durée déterminée en date du 3 juin 2014 par le centre hospitalier de Roanne en qualité d'agent des services hospitaliers qualifiés à temps plein.

Les modalités générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique ".

Mme A a été recrutée en 1987 par l'institut national de la propriété industrielle (INPI) en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de secrétaire sténodactylographe.

E, adjoint technique territorial, occupe les fonctions d'agent polyvalent des interventions techniques en milieu rural au sein de la commune de Chatenay depuis le 3 septembre 2018. M.

dévolues à l'agent. 3.

titulaires de la commune relevant de la filière technique et appartenant aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques territoriaux et en a précisé les critères d'accessibilité et

les emplois de cabinet ne sont pas ceux du juge administratif et ce au regard de la qualification de la notion d'agents contractuels de la fonction publique dès lors que la CRC a retenu que les emplois

titulaires de la commune relevant de la filière technique et appartenant aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques territoriaux et en a précisé les critères d'accessibilité et

C B, adjoint technique territorial principal de première classe, exerçait ses fonctions d'agent technique des ateliers à la Direction " Haute qualité de vie bâtiments - Service urgences et petits travaux

En 2016, il avait obtenu le niveau " Excellent " pour tous les items d'évaluation, à savoir " Efficacité dans l'emploi ", " Compétences professionnelles et techniques " et " Qualités relationnelles ".

A, adjoint technique territorial contractuel était affecté, depuis le 18 février 2016, en qualité de chef de secteur La Gare, à l'équipe propreté urbaine de la commune de Saint-Louis.

au tribunal : 1°) de reconnaitre, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, aux agents de maîtrise affectés au service technique de l'eau et de l'assainissement de

C a été affecté à la direction de la commande publique et des affaires juridiques, puis, à compter du 2 décembre 2016, il a exercé des fonctions à la direction des services techniques, en qualité de gestionnaire