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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2403963_20260407
7 avril 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2020391_20220712
12 juillet 2022
Indemnité T.A.O.P .C du 01/06/2019 au 30/06/2019 + 85,00 euros. Indemnité T.A.O.P .C du 01/07/2019 au 31/07/2019 + 85,00 euros.
1ère chambre
DTA_2403095_20260511
11 mai 2026
plusieurs personnes du 11/10/2021 au 06/07/2023 ». 6.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522132_20250929
29 septembre 2025
Par suite, il y a lieu de transmettre à ce tribunal, selon la procédure prévue à l’article R. 351-3 du même code, le dossier de la requête de la société ISOTOP.
1ère Chambre
DTA_2205211_20240112
12 janvier 2024
D É C I D E : Article 1er :La requête de M. D est rejetée.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512835_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025 à 15 h 06, la préfète de la Savoie conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2528949_20251014
14 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Versailles : Essonne, Yvelines ; (…) ». 3.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205563_20230303
3 mars 2023
A, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103277_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 06 décembre 2021, M.
Juge unique 6
DTA_2305540_20230914
14 septembre 2023
Aux termes de l'article 17 de ce règlement : " 1.
11ème chambre, JU
DTA_2403771_20250930
30 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 223-3 du même code : « I.
2ème chambre
DTA_2102154_20240315
15 mars 2024
dans le cadre du présent litige, tenant à la méconnaissance des dispositions de l'article IV, alinéa 2 et de l'article III.4.3.1 du plan de prévention des risques naturels inondation. 13.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212699_20221018
18 octobre 2022
A C, d'enjoindre à Mme D C de lui reverser la somme de 11 904, 06 euros et de mettre à la charge de Mme D C le versement de la somme de 280 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314466_20231106
6 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er :Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Montreuil.
ORTA_2319700_20230921
21 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative applicables aux décisions de maintien en rétention prévues par l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
ORTA_1424634_20250620
20 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA CERISERAIE.
2ème Chambre
DTA_2104467_20240516
16 mai 2024
A B, représenté par Me Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-06-03-025 du 25 août 2021 par laquelle le président de la commission nationale d'agrément et de contrôle
DTA_2203445_20240105
5 janvier 2024
2), les sommes dues au titre de la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article
DTA_2203446_20240105
deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4). 3.
DTA_2203447_20240105
la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4). 3.
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