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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un courrier du 9 février 2023, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107729_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302070_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Aux termes de l’article L. 521-3-1 du même code, dans sa version alors en vigueur : « I.
Source officielleChambre 3
DTA_2102390_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2301933_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La clôture de l’instruction est intervenue trois jours francs avant l’audience, en application de l’article R. 613-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge social
DTA_2403565_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Willem, premier conseiller, en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2102329_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304670_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Amir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 octobre 2023 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107327_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () II. -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107328_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () II. -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107330_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () II. -
Source officielle2ème chambre
DTA_2105174_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique
DTA_2400841_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes des dispositions de l’article 157 bis du code général des impôts, auquel renvoie l’article R. 822-4 du code de la construction et de l'habitation : «Le contribuable âgé de plus de soixante-cinq
Source officielle5ème chambre
DTA_2106500_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107531_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () II. - Un décret, pris
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500038_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur la place des Droits de l'Enfant.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903974_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2301162_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400669_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'urbanisme, auquel renvoie l'article L. 524-15 du code du patrimoine, les travaux n'ayant pas été réalisés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202868_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu : - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 24 sur 168