Considérant ce qui suit : Suite à un incendie l’association Agir pour l’avenir a déposé, le 16 août 2022, une demande de permis de construire pour la reconstruction d’un bâtiment à usage de bureaux,

Aux termes de l'article 20 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2021, l'association " APIFERA pour la connaissance et la protection de la nature " et l'association " Lisle je t'aime ", représentées

Par un courrier du 14 février 2018 adressé au directeur du CHPF, les associations APURAD et APAIR ont formé une demande d'indemnisation correspondant aux sommes dépensées pour les travaux déjà réalisés

D’autre part le département pouvait se référer aux circonstances que le prix de journée de l’association est nettement supérieur à celui des établissements du département comparables alors que le taux

L'association C.

Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné. / Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations

le licenciement de Mme C, et de celle du 6 août 2021, par laquelle cette inspectrice du travail a rejeté le recours gracieux de l'association.

Par une décision explicite du 6 août 2021, cette inspectrice du travail a rejeté le recours gracieux de l'association.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

L'arrêté fixe, le cas échéant, la nature des aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d'exécution. ". 4.

Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans le département.

ou parties de départements où cela est possible sans difficulté majeure, d'une cartographie complète des cours d'eau et, dans les autres départements ou parties de départements, l'élaboration d'une méthode

du code du travail. 9.

de défense de l'environnement et de la nature de l'Yonne, l'Association Yonne nature environnement, l'Association Le Ruban Vert et l'Association C3V Maison Citoyenne, représentées par Me Weigel, demandent

de la décision du maire de la commune de Marseille n° 013055 24 02637P0 en date du 10 octobre 2024 de ne pas s'opposer à la déclaration préalable de travaux déposée par la SNC Lidl. 2.

L'association sources et rivières du Limousin demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Le 14 février 2022, elle a déposé une demande d'autorisation de cumul d'activités accessoires auprès des services judiciaires afin d'occuper au sein de l'association Rivières et Bocages, association chargée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 septembre 2021, ainsi que les 20 juillet et 12 septembre 2023, l'association France nature environnement Bouches-du-Rhône,

En ce qui concerne l'intérêt pour agir de l'association requérante : 4.