Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : ils doivent inscrire leur enfant dans un établissement public ou privé sous contrat d'association.

Article 2 : Le département de l'Ain versera, ensemble, une somme de 1 500 euros à l'association Infomie, à l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (AADJAM), à l'association

Elle doit soutenir les parents, en les valorisant dans leur rôle, et contribuer à prévenir l'aggravation des difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ".

Sur la requête n° 2500437 : En ce qui concerne l'intervention de l'association Forum réfugiés : 4.

La décision en litige ajoute, s'agissant du groupe d'enfants dont M.

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que le requérant bénéficie d'un titre de séjour le rendant éligible à l'aide personnalisée au logement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, l'association Coallia, représentée par Me Robert-Vedie, conclut au rejet de la requête.

Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, l’association départementale des pupilles de l’enseignement public du Morbihan (ADPEP 56) demande au tribunal la décharge de

L’article L. 112-2 de ce code prévoit qu’afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant handicapé se voit proposer un projet personnalisé de formation.

alors qu'elle est une femme seule avec un enfant de moins de trois ans ; elle ne bénéficie plus de la prise en charge au titre de l'urgence sociale ; elle est désormais contrainte de vivre dans la rue

F indique aux inspecteurs qu'il peut exceptionnellement arriver que du valium, par exemple, soit administré en injection intra-rectal aux enfants difficiles à gérer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, assistée par l'association de défense d'handicapés et accidentés du travail, demande au tribunal d'annuler la décision

Si l’association a contacté les services de police pour signaler des faits de maltraitance et qu’il ressort du procès-verbal précité du 11 février 2022, rapportant le signalement de l’association, que

Il a été confié aux services de l’aide sociale à l'enfance du département de la Loire-Atlantique.

Il indique que, de nationalité ivoirienne, il a été placé à l’aide sociale à l’enfance et a bénéficié à sa majorité de contrats « jeune majeur » dont il a sollicité le renouvellement ce qui lui a été refusé

Il indique que, de nationalité ivoirienne, il a été placé à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité et a sollicité un contrat « jeune majeur » ce qui lui a été refusé par une décision du 6 mars

Il indique que, de nationalité ivoirienne, il a été placé à l’aide sociale à l’enfance à compter du 24 avril 2024, qu’il n’a pas encore de titre de séjour, qu’il a terminé sa formation de maçon mais ne

Doré, ressortissant guinéen né le 30 décembre 2007 à Ratoma (Conakry), a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne à compter du 20 septembre 2024 et accueilli

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026 et un mémoire en réplique enregistré le 3 février 2026, la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (A.