de la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Par l’ordonnance du 17 janvier 2025, le juge des référés avait liquidé, à titre provisoire, l’astreinte fixée par l’ordonnance n° 2410208 du 27 décembre 2024 à la somme de 750 euros au bénéfice de M. et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Azaiez, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

Par une demande, enregistrée le 15 février 2023, la commune de Bordeaux demande au juge des référés de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée à l'encontre des sociétés X'TU et Peutz

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 5.

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l’article L.

ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée ».

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La juge des référés Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme D A C, représentée par Me Cagnon, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400965 du 6 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de

ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ", et, aux termes de son article L. 911-8 : " La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne sera pas versée au requérant

par le juge des référés et, passé ce délai, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ladite astreinte courant pendant un délai de trois mois après lequel elle pourra être liquidée et une nouvelle

à titre provisoire ; 2°) de modifier l’ordonnance n° 2408427 du 28 août 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, en l’assortissant d’une astreinte de 250 euros par jour de retard

B A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ", et, aux termes de son article L. 911-8 : " La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne sera pas versée au requérant

B... épouse C... représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Le requérant demande au juge des référés de suspendre la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé son placement à l'isolement. 4.

A..., représenté par Me Singh, demande au juge des référés : 1°) de liquider l’astreinte fixée par l’ordonnance du juge des référés n° 2522255 du 23 janvier 2026 et de condamner à ce titre l’Etat à

B A, ressortissant philippin né le 18 février 1977 à Santa Ana Pampanga (Philippines), demande au juge des référés de procéder, sous astreinte, à l'exécution de l'ordonnance n° 2205321 du 29 novembre 2022

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".