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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2005323_20221201
1 décembre 2022
L'article 9 relatif aux avances du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux stipule que : " Conformément à l'article 261-I et II du CMP, une avance est accordée en une seule
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307728_20230620
20 juin 2023
Sur l'avance des frais et honoraires d'expertise : 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208670_20230509
9 mai 2023
Sur les conclusions relatives aux éventuelles avances sur les frais d'expertise : 5.
DTA_2302693_20231002
2 octobre 2023
O, avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par les requérants ;
5ème chambre
DTA_2005551_20220712
12 juillet 2022
, soit l'emploi qu'il occupait avant son détachement, soit un autre emploi relevant du même établissement et que son grade lui donne vocation à occuper.
6ème chambre
DTA_2201350_20251202
2 décembre 2025
, elles sont illégales en raison de l’illégalité du tableau d’avancement.
1 ère Chambre
DTA_2300619_20250204
4 février 2025
B ne constitue qu'une mesure préparatoire à la décision établissant le tableau annuel d'avancement.
DTA_2300506_20250204
2ème Chambre
DTA_2201098_20260218
18 février 2026
somme de 16 618 euros hors taxes au titre des travaux réalisés dès lors que la société Matière a réalisé une étude hydrodynamique au quai de stationnement, qui a été demandée lors de la réunion d’avancement
5e Section - 1re Chambre
DTA_2224182_20250717
17 juillet 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. A. Par sa requête, M.
DTA_2226703_20250703
3 juillet 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. M. Par la présente requête, M.
8ème chambre, JU
DTA_2503227_20251106
6 novembre 2025
l'entretien d'assimilation ; / - la copie des actes de naissance de ses enfants qu'il a versés dans le dossier de sa demande avant l'entretien d'assimilation ».
2ème chambre
DTA_2111529_20221215
15 décembre 2022
qu'il n'a pas contesté l'arrêté du 11 février 2015 prononçant son avancement au 9ème échelon, ni d'ailleurs son arrêté d'avancement au 10ème échelon.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2004377_20221202
2 décembre 2022
Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002813_20220928
28 septembre 2022
En ce qui concerne la demande de paiement des intérêts moratoires afférents à l'avance et aux acomptes versés tardivement (25 085,94 euros) : 16.
DTA_2200395_20230929
29 septembre 2023
de la justice, lui a notifié que sa reprise d'ancienneté pour l'accès au premier grade s'établit à vingt-sept jours d'ancienneté assimilable à des services effectifs pour l'inscription au tableau d'avancement
4ème Chambre
DTA_2203347_20250327
27 mars 2025
de régularisation de sa situation administrative et financière ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à la régularisation d'une part, de sa situation financière par la régularisation de l'avance
1ère Chambre
DTA_2200698_20230622
22 juin 2023
Dès lors, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le retard dans son avancement lui a fait perdre une chance d'avoir un rendez-vous de carrière.
DTA_2006764_20230331
31 mars 2023
C fait valoir que le refus de le faire bénéficier d'un avancement au grade supérieur est la manifestation du harcèlement dont il est victime.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601005_20260126
26 janvier 2026
S’il considère remplies les conditions qu’elles posent, le juge des référés peut enjoindre au préfet d’avancer la date précédemment proposée.
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