CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305129_20250926
26 septembre 2025
La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur.
2ème Chambre
DTA_1902866_20230511
11 mai 2023
la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Vos, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 18 avril 2019 par laquelle le maire de la commune de Cannes a constaté la caducité
8e Section - MESD
DTA_2400511_20240126
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
10ème chambre
DTA_2408322_20251204
4 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001718_20220822
22 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
DTA_2001720_20220822
Section 8 - Chambre 1
DTA_2319320_20231122
22 novembre 2023
Sur la légalité de la décision portant caducité de son droit au séjour : 3.
2ème chambre
DTA_2400872_20250318
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2200944_20230403
3 avril 2023
Par une décision du 18 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2520878_20250818
18 août 2025
DTA_2101038_20230728
28 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601486_20260504
4 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401578_20240229
29 février 2024
Vu : - le jugement n°2106418 et 2108635 du 18 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405928_20250117
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202995_20240516
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2307478_20260113
13 janvier 2026
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304432_20230726
26 juillet 2023
Une première décision constatant la caducité du permis a été adoptée le 10 mars 2023, puis retirée.
DTA_2301832_20251211
11 décembre 2025
représentant légal en exercice et représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a constaté la caducité
ORTA_2415446_20251205
5 décembre 2025
Vu : - la décision du 31 décembre 2024 constatant la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B... ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537255_20251229
29 décembre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de police a constaté la caducité
Page 24 sur 2831