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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2106267_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
.- Les candidats qui ont été admis aux concours externe ou interne sont nommés professeurs agrégés stagiaires à la rentrée scolaire de l'année au titre de laquelle est organisé le recrutement et classés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301553_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
logement, il a saisi le tribunal d'une demande d'exécution le 29 novembre 2022 ; - il a également, par courrier réceptionné le 3 novembre 2022, demandé au préfet de la Haute-Garonne la réparation des multiples
Source officielle9ème chambre
DTA_2004395_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Compétent pour se prononcer sur la demande de licenciement pour motif disciplinaire de Mme A, dès lors que cette dernière bénéficiait, depuis le 12 décembre 2018, date de déclaration de sa candidature
Source officielle1ère chambre
DTA_2400010_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
; - l'arrêté est entaché d'illégalité dès lors qu'aucune pièce versée au dossier ne rapporte l'existence de propos irrespectueux envers le directeur général des services, les refus d'obéissance multiples
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300048_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Flor est arrivée à terme le 31 décembre 2018 et que cette société n'a pas signé de nouvelle convention ; par conséquent, elle s'est maintenue dans les lieux sans aucun droit ni titre en dépit des multiples
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le caractère anormalement bas ou non d'une offre ne saurait résulter du seul constat d'un écart de prix important entre cette offre et d'autres offres que les explications fournies par le candidat ne sont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103717_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001907_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
commis de détournement de pouvoir ; - le transfert d'autorisation prévu à l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles n'est soumis à aucune procédure de sélection préalable des candidats
Source officielle3ème chambre
DTA_2206076_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Aux termes de l'article 5-7 du décret du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive : " Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 5-5 et remplissant
Source officielle3ème chambre
DTA_2200592_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C B, ressortissant ukrainien, expose être entré en France en 2016 sous couvert d'un visa " entrées multiples " délivré pour une durée d'un an, soit du 21 octobre 2016 au 20 octobre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108585_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
mesure d'offrir un service comparable, ou qu'une coordination entre prestataires n'ait pas été possible, à l'issue d'une procédure de passation régulière, à laquelle elle était en mesure de se porter candidate
Source officielle8ème chambre
DTA_2311024_20250228
28 février 2025
28 février 2025
le grade de conducteur ambulancier à l'échelle C2 ; - le requérant n'a pas postulé au concours de conducteur ambulancier, et il n'est pas titulaire du permis B, C ou D nécessaire pour se porter candidat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104673_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
avant l'expiration de son agrément, préjudice qui s'élève à la somme de 21 816 euros ; - elle est fondée à demander la réparation de son préjudice professionnel, correspondant à son revenu mensuel multiplié
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205613_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En revanche, lorsque l'exécution d'actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l'administration, l'agent doit être regardé comme ayant la qualité d'agent non titulaire de l'administration
Source officielleChambre 2
DTA_2200496_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 24 janvier 2022, l'EPMS a publié une offre d'emploi de responsable des ressources humaines, réservée aux fonctionnaires, à laquelle Mme A a candidaté le 25 janvier 2022, demande réitérée le 1er février
Source officiellechambre 1
DTA_2001650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
au devoir d'obéissance hiérarchique, caractérisé par son absence de respect des principes fondamentaux de la commande publique et des règles et procédures internes définies par la MEL, malgré les multiples
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508603_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
mal fondé au regard des stipulations de l’article 3.1.1.1.1 du règlement de consultation, le critère RSE étant plus large que la simple analyse du respect de la parité et de la possession, par le candidat
Source officielle2ème chambre
DTA_2201297_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
S'agissant plus particulièrement de cette dernière condamnation, il lui est notamment reproché d'avoir participé à une filière de recrutement et d'acheminement de candidats au djihad afin de leur faire
Source officielle4ème chambre
DTA_2200475_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'organisation du 1er juin 2021 ; de ne pas se conformer à son devoir de réserve en formulant des critiques au sujet de la décision de fermer le centre médical le 14 mai 2021 et en prenant contact avec un candidat
Source officielle2ème chambre
DTA_2200520_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
S'agissant plus particulièrement de cette dernière condamnation, il lui est notamment reproché d'avoir participé à une filière de recrutement et d'acheminement de candidats au djihad afin de leur faire
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