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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2406481_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes-Côte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200456_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
régulièrement publié, à l'effet de signer tous actes relatifs notamment aux agents de constatation des douanes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101444_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
régulièrement publié, à l'effet de signer tous actes relatifs notamment aux agents de constatation des douanes.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501425_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la direction régionale des douanes de Mayotte de lui transmettre dans un
Source officielle9ème chambre
DTA_2114941_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu : - le code de commerce ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101914_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306514_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
; - le décret n°84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210421_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu : le code général de la fonction publique ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114013_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et droits indirects ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101133_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309637_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu : - le code général de la fonction publique, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2217115_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
et droits indirects du 13 juillet 2021 relative à la mise en œuvre du télétravail en douane ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2314777_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code général de la fonction
Source officielle8ème chambre
DTA_2110468_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Dès lors, le moyen tiré du caractère disproportionné de la mesure en cause doit être écarté comme inopérant. 10. Enfin, si M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404954_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'article L. 721-4 du même code prévoit que " L'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi : / 1° Le pays dont l'étranger a la nationalité, sauf si l'Office français de protection des réfugiés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507934_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 portant établissement de la liste d’aptitude au grade d’inspecteur des douanes et droits indirects pour 2025,
Source officielle10ème chambre
DTA_2002518_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu : - le code de l'énergie ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009864_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
directeur régional des douanes de Paris-Est de l'autoriser à ouvrir un nouveau débit de tabac sur la commune d'Othis au sein de son fonds de commerce actuel.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202353_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2022, la société en nom collectif (SNC) L'Hemingway, représentée par sa dirigeante, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le directeur interrégional des douanes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 24 sur 366