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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304459_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
astreinte journalière de 100 euros, de communiquer dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir des informations visées par l'article R. 2181-3 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304460_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
astreinte journalière de 100 euros, de communiquer dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir des informations visées par l'article R. 2181-3 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
astreinte journalière de 100 euros, de communiquer dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir des informations visées par l'article R. 2181-3 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304462_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
astreinte journalière de 100 euros, de communiquer dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir des informations visées par l'article R. 2181-3 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304463_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
astreinte journalière de 100 euros, de communiquer dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir des informations visées par l'article R. 2181-3 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300347_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le centre hospitalier de Breil fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, constituant l’annexe n° 2 du code de la commande publique, fixait à 214 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304937_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique : " l'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418107_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403441_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A, domicilié à Castelnaud de Gratecambe (47290) demande au juge des référés d'annuler un commandement de payer et la procédure de saisie sur son compte bancaire d'un indu émis par la caisse d'allocations
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015732_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Nas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 26 décembre 2019
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002997_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
regardé comme demandant la décharge de l'obligation de payer la somme de 782,29 euros qui lui est réclamée par un titre exécutoire émis le 24 juin 2020 pour le règlement du solde d'un abri de jardin commandé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302107_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'union des groupements d'achats publics (" UGAP ") de communiquer sans délai, conformément aux articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305008_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Conformément aux préconisations du constructeur, la commune a établi un bon de commande pour confier à la SAS Groupe Rouquette le changement de moteur du tracteur pour le prix de 28 617,30 € TTC sur la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314356_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318134_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A, représenté par Me Kariania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303581_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dans ces conditions, faute d'avoir précisément défini les prestations envisagées, lesquelles devaient nécessairement être en rapport direct avec l'objet du marché, la commune de Gardanne n'a pas, eu égard
Source officielle2ème chambre
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique : 19.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303345_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en qualité de candidat évincé ; - le pouvoir adjudicateur a méconnu les articles L. 2181-1, R. 2181, R. 2181-3 du code de la commande publique en ne lui
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il a l'expérience du traitement de commande de type abonnement ".
Source officiellePage 24 sur 681
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