Aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : 1° Premier groupe : / (…) / Le blâme ; ».

Elle soutient que : - la responsabilité décennale des sociétés SA Siretec et SAS Groupement d'architectes, maîtres d'œuvre, est engagée pour les désordres du système de chauffage du groupe scolaire,

À l'issue, le dossier de Mme C a été classé dans le groupe III, non prioritaire, dernier sur les huit dossiers de ce groupe. 7.

D, adjoint technique de 2ème classe à l'Eurométropole de Strasbourg, responsable technique du site groupe scolaire Schwilgué du 1er février 2011 au 4 mars 2020, a fait l'objet, le 9 juin 2021, d'une sanction

B A, expert, et portant sur les désordres constatés sur la toiture des bâtiments à usage de restauration et d'accueil et faisant partie du groupe scolaire Aimé Césaire situé 130 rue André Malraux à Trélazé

D C empêche toute réorganisation du service de gardiennage du groupe scolaire Jules Michelet et toute nouvelle affectation d'un agent sur le site ; - M.

E A aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant la construction d'un groupe scolaire sur la commune d'Aubres.

application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé la fermeture définitive du groupe

scolaire.

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant

En ce qui concerne les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion des sociétés du groupement attributaire : 7.

B... a été scolarisée à l’école primaire Carraz de Longvic, le certificat de scolarité indique qu’elle l’a été pour les années 2020-2021 comme 2021-2022, alors que la maison n’a été achevée qu’en janvier

En cinquième lieu, aux termes de l’article R. 442-39 du code de l’éducation : « Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire.

Il soutient qu'il a constaté le 12 janvier 2024 une entrave au droit de grève au sein du groupe scolaire Langevin/Goethe de Montpellier au vu du maintien du service de restauration scolaire alors que quatre

(gros œuvre - charpente bois) d'un marché public de construction d'un groupe scolaire, d'un institut médico-éducatif et d'un centre social passé avec la commune d'Orly, avec un commencement des travaux

Bemat Group.

En ce qui concerne l'exclusion sociale et scolaire : 5. M.

Mme C..., professeure des écoles affectée au sein du groupe scolaire Phinéra Horth de Cayenne, a été désignée tutrice de Mme A... B..., stagiaire, au titre de l’année scolaire 2023-2024.

du groupe scolaire Alexis Vautrin qu’elle doit réaliser, l’état des ouvrages et immeubles riverains susceptibles d’être affectés par des dommages, ainsi que les causes et l’étendue des dommages qui surviendraient

Cette date doit être antérieure à la date de publication des résultats du premier groupe.