Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - les conclusions de Mme Beugelmans Lagane, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées

E... et la décision expresse du 11 mai 2023 par laquelle cette autorité a confirmé le refus de communication dudit dossier ; 2°) d’enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de leur communiquer

compétentes doivent se fonder pour autoriser une instruction dans la famille apparaissent, en l'espèce, comme étant totalement satisfaits ; d'une part, au vu de leur projet éducatif, force est de constater

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Crosnier, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Henriot, conseiller ; - les conclusions de M.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une requête, enregistrée le 10 mai 2020 au greffe du tribunal administratif de Paris, M.

en récidive, transport non autorisé de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, conduite d'un véhicule sans permis en récidive, refus de remettre aux autorités judiciaires

A de Baleine, président, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - et les conclusions de M.

Sur le non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 2020 : 3. D'une part, les conclusions d'annulation formées par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.