D'autre part, le requérant dénonce une seconde tentative de réformation lors de la reprise de son activité à la suite de son congé de maladie ordinaire du 19 juin au 16 juillet 2017.

Parallèlement, la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet d’architecte Jean Mouly et le contrôle technique à la société Socotec construction.

été réalisés.

Placé en congé de maladie ordinaire du 17 novembre 2016 au 18 février 2017, il a repris ses fonctions le 20 février 2017, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, la commission de réforme ayant préconisé

2013 pour la réalisation d'une cure d'éventration médiane avec pose d'une plaque biface intra-péritonéale ; - une reprise chirurgicale a été réalisée le 15 octobre 2013 en raison de la surinfection

° 2001850, tendant à : A titre principal : - l'annulation de la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le président de l'agence de services et de paiement a fixé au 17 février 2020 la date de reprise

Par suite, le moyen tiré de l'expiration du délai de prescription du droit de reprise ne peut qu'être écarté. Sur les pénalités : 8.

Elle soutient que : - en la maintenant en congé de maladie ordinaire et en lui versant un demi-traitement entre le 22 janvier 2019 et le 9 juin 2020, alors qu'elle était apte à la reprise dès le mois

Il a été placé en congé de maladie ordinaire du 8 décembre 2017 au 7 décembre 2018 puis a été placé à sa demande à mi-temps thérapeutique du 8 décembre 2018 au 7 mars 2019 sans toutefois avoir repris son

Une opération de reprise, consistant en une ostéotomie dite de " Lefort I " et une ostéotomie sagittale des branches montantes de type Epker a ainsi dû être réalisée le 21 mai 2019 au centre hospitalier

A a repris son activité, à mi-temps thérapeutique, sur un poste adapté d'agent d'entretien.

Il soutient que : En ce qui concerne la condition de l'urgence : - elle n'est pas remplie dès lors que Mme B a repris le 12 novembre 2024 son activité au sein de l'unité sanitaire en mi-temps thérapeutique

Dans ces conditions, () il n'est pas établi que le préfet de Maine-et-Loire aurait obtenu des autorités italiennes l'accord pour sa reprise en charge, avant que ne soit pris l'arrêté de transfert en litige

seront achevés ; - la société STPM doit être condamnée à l'indemniser, à hauteur de 1 250 euros, au titre du désordre affectant le car-port, les travaux de reprise de l'enrobé devant être réalisés par

d'un congé de longue maladie ou de longue durée, lesquels ne peuvent être accordés qu'aux agents susceptibles d'être jugés aptes à la reprise d'un emploi, et est rayé des cadres.

Son congé de longue maladie a été prolongé pour une durée de six mois. Le 21 octobre 2018, M.

, à l'exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation des éléments d'actif, jusqu'au terme du cinquante-neuvième mois suivant celui de leur création ou de leur reprise et déclarés selon les

la Régie de La Réole, qui n'a pas vocation à réaliser directement de tels travaux et qui ne décrit pas les prestations qui doivent être réalisées.

Ces circonstances ont été reprises dans la requête qu'ils ont introduite le 2 novembre 2020.

Mme A conteste son placement en congé de maladie sur la période du 3 juillet 2021 au 6 septembre 2021 alors qu'elle avait repris ses fonctions et demande l'annulation de ces deux arrêtés et demande la