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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003315_20221107
7 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2202564_20240419
19 avril 2024
D a reçu le 5 août 2022 le rapport de manquement administratif établi par un inspecteur de l'environnement à la suite d'un contrôle réalisé le 28 juillet 2022, dans lequel il est fait état du raccordement
7éme chambre
DTA_2201403_20250819
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2202093_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2102117_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Py représentant M. B.
1ère Chambre
DTA_2006506_20221121
21 novembre 2022
raccordement dans le délai réglementaire.
DTA_2006510_20221121
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Truilhé, président-rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2101482_20230719
19 juillet 2023
Dès lors, le raccordement du réseau public des eaux pluviales au réseau privé appartenant à ladite association est irrégulièrement implanté. Sur la régularisation du raccordement irrégulier : 5.
6ème Chambre
DTA_1912521_20240118
18 janvier 2024
technique justifiée de raccordement au réseau, un système d'assainissement individuel peut être autorisé conformément à la réglementation en vigueur.
DTA_2105311_20220721
21 juillet 2022
B un devis de raccordement lui permettant de se raccorder au réseau public d'assainissement, et par conséquent, d'opérer ce raccordement.
DTA_2301012_20250602
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. M.
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
Petit Logis" / Rajouter en zone UE pour la section YB34p et 35p "La gobinière" / Rajouter en zone UE pour la section YP17 "L'auzaire" / Rajouter en zone UE pour la section ZC 0027p et 0145p "La Petite
3ème chambre
DTA_2302432_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amelot, rapporteur ; - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public.
8e chambre
DTA_2305887_20260209
9 février 2026
Le rapport de présentation se borne à rappeler quelques considérations générales en matière d’assainissement et ne fait état d’aucune de ces difficultés.
4ème chambre
DTA_2305248_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M.
DTA_2205921_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique.
DTA_2305443_20251107
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Sorin, conseiller, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - les observations de Me Lecki, représentant M.
DTA_2307071_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B....
DTA_2400203_20250704
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202127_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
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