Le président du tribunal a désigné M. Larue en application des articles L. 732-8, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

la décision consulaire de refus de visa qu’elle s’est rendue en Tunisie à quatre reprises en 2022 et 2023 pour y retrouver M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Pere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la directrice territoriale

Par la présente requête, Mme A doit être regardée, comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition. 2.

G demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. 2.

Le président du tribunal a désigné Mme Séna en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.

B a présenté une requête, enregistrée le 2 juin 2023 sous le numéro 2305470, demandant l'annulation de la décision attaquée. La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Frédéric Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, signé C.

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - il ne peut se rendre en Italie n'étant plus en possession de son titre de séjour italien.

B C demande au tribunal de rendre équitable l'attribution des aides au logement et de primes d'activité entre son ex-compagne et lui-même.

B demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

B a pu valablement contester la décision en litige dans la présente instance.