Il soutient que : - la condition d’urgence posée à l’article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige pour

B..., représenté par Me Genevay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour portant la mention

Mme C soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de séjour : o est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux ; o méconnaît les stipulations de

Mme C soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de séjour : o est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux ; o méconnaît les stipulations de

a expiré le 18 septembre 2025, qu’il est ainsi exposé à un risque d’éloignement et que son employeur l’a informé qu’à défaut de production d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un récépissé,

donne pleinement satisfaction à cet employeur.

Par suite, elles doivent être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

A, sans qu'un retour ne lui ait été fait malgré plusieurs courriers de relance des 13 novembre 2013 et 10 janvier 2014 et malgré la démission d'un analyste de son équipe en raison d'une surcharge de travail

Compte tenu de ces éléments, et malgré le fait que l’intéressé bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et aurait créé sa propre société, M.

Par un courrier du 25 octobre 2017, reçu le 30 octobre suivant, M. A a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision devant la commission des recours des militaires.

Par un courrier du 25 octobre 2017, reçu le 30 octobre suivant, M. A a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision devant la commission des recours des militaires.

Par un courrier du 25 octobre 2017, reçu le 30 octobre suivant, M. A a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision devant la commission des recours des militaires.

’article L. 532-1 du code général de la fonction publique : « Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination ou à l'autorité territoriale qui l'exerce dans les conditions

Par suite, les moyens tirés de l’insuffisante motivation et du défaut d’examen sérieux de la situation de l’intéressé doivent être écartés.

Pour refuser à M.

Dans ces conditions, l'arrêté attaqué est suffisamment motivé tant en droit qu'en fait. Par suite le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.

d'un délai de départ volontaire.

D’autre part, Mme A... soutient que la classe de CE1 qui lui a été confiée du 1er septembre au 17 novembre 2023, soit un niveau encore différent des autres classes confiées précédemment, a été particulièrement

Dans ces conditions, et même si M.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l’arrêté en litige portant refus de titularisation en fin de stage doit être écarté comme inopérant.