A affirme être présent à Mayotte " depuis 2013 ", il ne démontre pas l'ancienneté et la continuité de son séjour sur le territoire, en produisant au soutien de sa requête, d'une part, son acte de naissance

B... s’occupe au quotidien de l’enfant depuis que la mère a repris le travail, le 19 mai 2025.

Il fait valoir que la seule production des jugements supplétifs d’acte de naissance des demandeurs et de l’extrait du registre de transcription ne permet pas, à défaut de production des actes de naissance

Le président du tribunal a désigné M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère d'un enfant dont le père est français.

Mme A produit un acte de naissance de son fils faisant état de la paternité de son compagnon qui n'était, par ailleurs, pas présent en Guinée à la naissance de l'enfant.

/I... le 18 décembre 2018 et un acte de naissance n° 1589/2019 dressé le 15 mars 2019 sur transcription de ce jugement. Il ressort de ces documents qu’Alice est née le 30 juin 2009 de l’union de M.

l'OFPRA qui a mentionné leur union en marge de l'acte de naissance de M.

La décision attaquée est fondée sur le motif tiré de ce que les actes de naissance des enfants C, B, G et J ne sont pas conformes à l'article 98 du code de la famille congolais, et ne permettent pas d'établir

de naissance de moins de trois mois ainsi que d'une copie de la carte nationale d'identité en cours de validité du parent français de l'enfant.

de naissance.

de l'état civil guinéens, parmi lesquels les actes de " reconnaissance ", ne doivent mentionner les dates et lieux de naissance des père et mère de l'intéressé qu'à la condition qu'ils soient " connus

permet pas de déchiffrer, un extrait d'acte de naissance et une copie intégrale d'acte de naissance.

E, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés de ce que les actes de naissance produits à l'appui des demandes de visas étaient

A, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.

Par ailleurs, l'extrait d'acte de naissance de l'enfant Safya, née le 23 avril 2021, démontre que M. C est également le père de cette petite fille. M.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Marowski, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

L'acte de naissance a été légalisé par l'ambassade de la république démocratique du Congo à Paris le 23 janvier 2020.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une copie intégrale d'acte de naissance et d'un extrait d'acte de naissance émanant de l'officier d'État civil de la commune de Troyes, que M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme D... produit une copie intégrale d’extrait d’acte de naissance de l’enfant B...