suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, l'Union des Artistes du Raizet a saisi le juge des référés, d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2024 par laquelle la fédération

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, l'Union des Artistes du Raizet a saisi le juge des référés, d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2024 par laquelle la fédération

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le président de la fédération

nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Fédération départementale des jeunes agriculteurs E en vue d'un blocus de la capitale ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de l'Etat

saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, l'association Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir affiliée à la fédération des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, l'association Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir affiliée à la fédération des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, l'association Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir affiliée à la fédération des

1 pour le ANGERS SCO dans le cadre de la saison 2025-2026 à compter de la prochaine rencontre prévue le 11 avril 2026 ; 3°) de mettre à la charge de la Ligue de Football Professionnel et de la Fédération

Le président du tribunal a désigné M. Halard pour statuer sur les demandes de référé.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure : 2.

La présidente du tribunal a désigné M. Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de rugby ; - le code de justice administrative.

. de consultation du public en méconnaissance de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ; . de saisine, pour avis, de la direction départementale des territoires et de la mer et de la fédération

. de consultation du public en méconnaissance de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ; . de saisine, pour avis, de la direction départementale des territoires et de la mer et de la fédération

B et a fixé le pays de destination. Par jugement du 7 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté en tant qu'il portait fixation du pays de destination.

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M.

délégataire ou organisées par une fédération agréée () / 14° Une interdiction pour une durée qu'elle fixe d'être licencié de la fédération ou de s'y affilier () / Une ou plusieurs sanctions peuvent être