B C demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenus et prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2019, ainsi que les pénalités correspondantes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la société Eclectic Alves, représentée par Me Gerbet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

A B, représenté par Me Soumare, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en droits et pénalités, auxquelles il a été

A B, représenté par Me Soumare, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en droits et pénalités, auxquelles il a été

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Fichet Technologies, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

laquelle la direction nationale des vérifications de situations fiscales a implicitement rejeté leur réclamation relative à l’avis d’imposition sur le revenu au titre de l’année 2019, assortie d’une demande

le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui a fait l’objet du recours administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente ».

B..., représentée par Me Belouis demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 6 décembre 2024, la SAS Ferrari Recyclage BTP, représenté par Me Ghachi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et

de spécialisation en anesthésie " en 2018, après une formation suivie au sein de l'école Léonard de Vinci de Bruxelles.

mentionnant la spécialité dans laquelle son titulaire est qualifié. / Le diplôme d'études spécialisées est délivré aux étudiants ayant validé l'ensemble de la formation de la spécialité suivie conformément

S’agissant de l’indemnité pour sujétions spéciales : 9.

A B, représenté par Me Setbon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

B A, représenté par Me Franc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 862 964 euros, qui lui a été notifiée par une mise en demeure valant commandement

A B demande au tribunal de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société CLS Behring Gmbh, représentée par Me Moiroux et Me Pacton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

pour se former dans une spécialité du domaine de la jardinerie.

A B, représenté par la SCP Portejoie et Associés, demande au tribunal : 1°) d'adresser une demande d'avis au Conseil d'Etat afin qu'il se prononce sur les questions de droit suivantes : - l'utilisation

par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) CNRCS s’est déclaré incompétent pour statuer sur la contestation sérieuse de la société des créances déclarées par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2023 et le 13 novembre 2023, la société A C, représentée par Me Texier et Me Lange, demande au tribunal : 1°) de prononcer