Il résulte de ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions de retraits d'un point, deux points et trois points opérés à raison des infractions au code de la route

B A et Mme C A, représentés par Me Baucomont, avocat, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté leur demande, en date 4 mai 2019, tendant

Par sa requête, celui-ci demande l’annulation de ces deux arrêtés.

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2301175 enregistrée le 2 mars 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée. Vu le code de justice administrative.

Il demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

F Portoles, représentés par Me Panfili, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 et 26 mai 2021 par lesquelles le maire de la commune de Montauban a rejeté leur demande tendant au

à la retraite par anticipation soit sur demande soit d'office ().

contre quatre, avec voix prépondérante de son président ; * la décision de retrait est entachée d'erreur d'appréciation ; si le doute et le principe de précaution sont légitimes au stade de la suspension

B..., représenté par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le directeur du collège J.-P.

D a demandé à la commune le retrait de cet arrêté. Par sa requête, M. D demande l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande née le 3 janvier 2022.

B demande au tribunal d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 20 juillet 2017, 10 septembre 2018, 29 avril 2019, 9 novembre 2021, 10 septembre 2021, 27

B... demande au tribunal d’annuler cette décision « 48 SI » et la décision de retrait de 4 points correspondant à l’infraction du 18 février 2022.

Dans ces conditions, la demande du requérant tendant à l'annulation de la décision de retrait de trois points à la suite de cette infraction, qui a été enregistrée au greffe du tribunal par la requête

en demeure lui enjoignant de reprendre son poste sans toutefois évoquer sa situation particulière et notamment ses absences prolongées pour raisons de santé et sa demande tendant à faire valoir son droit

Elle soutient que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la décision de retrait litigieuse l'empêche d'exercer la profession d'accueillante maternelle et la prive par voie de conséquence

en œuvre à son encontre une procédure de mise à la retraite pour invalidité afin d'éviter d'engager des démarches approfondies de reclassement et ainsi plus facilement l'écarter et elle a, ce faisant,

A demande l'annulation, la directrice des ressources humaines de l'hôpital l'a placé en disponibilité d'office à titre conservatoire dans l'attente de sa mise à la retraite pour invalidité à compter du

A B tendant à l'annulation de cette décision.

Sa demande tendant à la remise gracieuse de sa dette a été rejetée par une décision du département des Hauts-de-Seine du 26 juin 2020.

Toutefois, si elle se prévaut de ce qu'elle n'a pas sollicité sa mise à la retraite, il ressort au contraire des pièces du dossier qu'elle a adressé une demande de pension d'invalidité et de prestation