B ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été prononcée par ordonnance au 4 septembre 2023. M.

D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B ne sont pas fondés.

prévu par la loi au bénéfice des personnes souffrant de handicap afin de lui permettre en particulier de connaitre une progression dans sa vie professionnelle.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A C n'est fondé.

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses qualités professionnelles ; - il est entaché d'erreurs de droit au regard des articles L. 131-1, L. 131-7 et L.

A soit réintégré provisoirement en qualité de stagiaire à compter de la date d'effet de l'arrêté dont l'exécution est suspendue, en attendant que le tribunal ait statué au fond.

A sur le fondement de l'illégalité fautive invoquée au point 2 doivent être rejetées. 9. En troisième lieu, en l'absence de discrimination subie par M.

B sur le fondement de l'illégalité fautive invoquée au point 2 doivent être rejetées. 9. En troisième lieu, en l'absence de discrimination subie par M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

ne peut pas lui opposer ce motif, alors au demeurant que d'autres personnes ont été autorisées à travailler en dehors de leur domicile, ce qui serait source de discrimination ; - elle a déjà conclu

; - est entaché d'une discrimination fondée sur le handicap.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 mars 2023.

une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité

; - le refus d'inscription au tableau d'avancement est constitutif d'une discrimination fondée sur son appartenance syndicale contraire aux dispositions de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 et

au contenu du stage, des conditions dans lesquelles il s’est déroulé et du caractère probant de celui-ci et d’une erreur manifeste d’appréciation quant à son insuffisance professionnelle ; - il revêt

publique : " Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes prévu par l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

le bien-fondé. 6.

pour présenter une demande pour le compte de la requérante ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.