les entreprises du groupe auquel elle appartient.

Elle est membre suppléante du comité social d'entreprise depuis le 9 décembre 2019.

C a été élu membre titulaire du comité social et économique (CSE) de l'entreprise le 3 décembre 2019 et désigné délégué syndical par le syndicat Force ouvrière 65 le 27 janvier 2020.

installations fixes et permanentes comportant des attractions de diverse nature (…). / Sont exclues du champ d'application les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées sous l'ancienne

Le Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège est donc seul compétent, s'agissant des désordres qui pourraient provenir du réseau d'assainissement. 5.

En 2007, le syndicat mixte des traversées du delta du Rhône (SMTDR) a entrepris la construction de nouvelles cales d'accostage du bac du Barcarin.

En second lieu, si le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue Montolieu à Marseille (13002) fait valoir que la phase de consultation des entreprises est en cours depuis le 10 mars 2023

, sont susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente. 4.

ayant déposé une offre, une copie des références professionnelles produite par l'entreprise 9b+, une copie des formulaires DC1 et DC2 de l'entreprise 9b+, une copie des attestations fiscales et sociales

faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou d'une autre entreprise appartenant à l'UES.

D'une part, aux termes de l'article L. 2242-1 du code du travail : " Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage au

Selon l'article 22 du règlement de gestion des ports du syndicat mixte du Bassin d'Arcachon : " Peuvent prétendre à une AOT/COT sur le domaine public portuaire : / Les entreprises nautiques (maintenance

de l’homme rendu sur saisine du Syndicat national des artistes tatoueurs.

des copropriétaires du 26 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 11 rue Louis Barthou à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 7 avenue Jean

Par un marché public notifié le 22 juin 2012, le syndical intercommunautaire du littoral (SIL) a confié au groupement conjoint d'entreprises constitué des sociétés Vinci Environnement, Sogea Atlantique

de communes ou d'un syndicat mixte pour l'exercice de ces compétences sur l'ensemble du territoire départemental ou sur un ensemble de territoires départementaux contigus. (…) ».

de traitement des eaux usées du Syndicat ; - au sein de ce groupement momentané la société OTV, mandataire du groupement, a réalisé les équipements et les travaux électriques, les sociétés Entreprise

syndicales au sein de l'entreprise, la circonstance qu'une entreprise ne comprend pas une telle représentation syndicale ne l'exonère pas de l'obligation, en l'absence d'accord relatif à l'égalité professionnelle

Par une ordonnance du 6 mai 2019, le juge des référés a fait droit à cette demande. L’expert a rendu son rapport le 6 novembre 2019.

B A, délégué syndical, membre du comité social et économique et suppléant au conseil de disciplinaire occupe un poste de conducteur receveur au sein de la société Transports du Val-d'Oise (TVO), entreprise