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120 753 résultats pour « eléments et circonstances de nature à les établir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2404926_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

circonstanciés sur l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d’autorisation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300310_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le requérant n'apporte aucun élément factuel et concret de nature à établir que cet entretien ne serait pas déroulé selon les formes requises. Le moyen doit être écarté. 6. En dernier lieu, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000028_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Face aux pièces versées à l'instance par la commune de Maubec, le requérant n'apporte aucun élément circonstancié de nature à établir que les élus ont été privés de la possibilité d'exercer utilement leur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409868_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Aussi, il a été mis en mesure de faire état de tous les éléments qu'il estimait pertinent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209654_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Au demeurant, le requérant n'apporte aucun élément circonstancié de nature à établir que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Tunisie, pays dont son enfant a également la nationalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104384_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus. 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100326_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

lorsqu'elle prolonge une telle mesure, l'administration doit, d'une part, tenir compte de la personnalité de celui-ci, de sa dangerosité et de son état de santé et, d'autre part, se fonder sur des éléments

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209312_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Toutefois, il n'a apporté aucun élément circonstancié de nature à établir ces allégations. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302274_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B ne produit aucune pièce probante et ne fait valoir aucun élément précis et circonstancié de nature à établir que sa demande d'asile ne ferait pas l'objet d'un examen complet et sérieux par les autorités

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2304900_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il revient à l'intéressé d'établir devant le juge chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2108244_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

se borne à indiquer que l'absence du directeur général des services durant cinq mois de septembre 2018 à janvier 2019 a entraîné une charge accrue de travail, ne fait état dans ses écritures d'aucun élément

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2301778_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

En dernier lieu, au regard de l'ensemble des éléments précédemment exposés, l'erreur manifeste d'appréciation invoquée par les requérants n'est pas établie.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2301802_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

En dernier lieu, au regard de l'ensemble des éléments précédemment exposés, l'erreur manifeste d'appréciation invoquée par les requérants n'est pas établie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200003_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Dans ces conditions, la préfète doit être regardée comme apportant des éléments précis et suffisamment circonstanciés de nature à établir que la reconnaissance de paternité souscrite en faveur de l'enfant

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210968_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il fait également valoir que ces évènements sont anciens, antérieures à 2018 et, que la note blanche actualisée produite à l'occasion de cette nouvelle mesure ne fournit pas d'élément détaillé et circonstancié

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210971_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ils font également valoir que ces évènements sont anciens, antérieurs à 2018, et que la note blanche actualisée produite à l'occasion de cette nouvelle mesure ne fournit aucun élément détaillé et circonstancié

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313531_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C fait valoir qu'eu égard aux raisons de son départ du Pakistan, il a des raisons de craindre de faire l'objet de menaces et de persécutions, il n'apporte à l'appui de ses craintes nulle pièce, nul élément

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204215_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par suite, l'erreur de fait alléguée n'est pas de nature à entraîner l'annulation de l'obligation de quitter le territoire. 5.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407996_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans les circonstances de l'espèce, eu égard en particulier à l'urgence qui s'attache au jugement de la requête de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502170_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

circonstanciés sur l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d’autorisation.

Source officielle

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