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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404926_20260120
20 janvier 2026
circonstanciés sur l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d’autorisation.
Reconduite à la frontière
DTA_2300310_20230125
25 janvier 2023
Le requérant n'apporte aucun élément factuel et concret de nature à établir que cet entretien ne serait pas déroulé selon les formes requises. Le moyen doit être écarté. 6. En dernier lieu, M.
1ère Chambre
DTA_2000028_20221020
20 octobre 2022
Face aux pièces versées à l'instance par la commune de Maubec, le requérant n'apporte aucun élément circonstancié de nature à établir que les élus ont été privés de la possibilité d'exercer utilement leur
3ème Chambre
DTA_2409868_20250422
22 avril 2025
Aussi, il a été mis en mesure de faire état de tous les éléments qu'il estimait pertinent.
DTA_2209654_20230302
2 mars 2023
Au demeurant, le requérant n'apporte aucun élément circonstancié de nature à établir que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Tunisie, pays dont son enfant a également la nationalité
DTA_2104384_20231128
28 novembre 2023
circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus. 4.
8ème chambre
DTA_2100326_20240216
16 février 2024
lorsqu'elle prolonge une telle mesure, l'administration doit, d'une part, tenir compte de la personnalité de celui-ci, de sa dangerosité et de son état de santé et, d'autre part, se fonder sur des éléments
4ème chambre - 4/11
DTA_2209312_20230109
9 janvier 2023
Toutefois, il n'a apporté aucun élément circonstancié de nature à établir ces allégations. Dans ces conditions, M.
DTA_2302274_20230407
7 avril 2023
B ne produit aucune pièce probante et ne fait valoir aucun élément précis et circonstancié de nature à établir que sa demande d'asile ne ferait pas l'objet d'un examen complet et sérieux par les autorités
Juge Unique 2
DTA_2304900_20240118
18 janvier 2024
Il revient à l'intéressé d'établir devant le juge chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette
12eme chambre
DTA_2108244_20250307
7 mars 2025
se borne à indiquer que l'absence du directeur général des services durant cinq mois de septembre 2018 à janvier 2019 a entraîné une charge accrue de travail, ne fait état dans ses écritures d'aucun élément
Juge Unique 3
DTA_2301778_20230602
2 juin 2023
En dernier lieu, au regard de l'ensemble des éléments précédemment exposés, l'erreur manifeste d'appréciation invoquée par les requérants n'est pas établie.
DTA_2301802_20230602
1ère chambre
DTA_2200003_20221209
9 décembre 2022
Dans ces conditions, la préfète doit être regardée comme apportant des éléments précis et suffisamment circonstanciés de nature à établir que la reconnaissance de paternité souscrite en faveur de l'enfant
4e Section - 3e Chambre
DTA_2210968_20241105
5 novembre 2024
Il fait également valoir que ces évènements sont anciens, antérieures à 2018 et, que la note blanche actualisée produite à l'occasion de cette nouvelle mesure ne fournit pas d'élément détaillé et circonstancié
DTA_2210971_20241105
Ils font également valoir que ces évènements sont anciens, antérieurs à 2018, et que la note blanche actualisée produite à l'occasion de cette nouvelle mesure ne fournit aucun élément détaillé et circonstancié
DTA_2313531_20231120
20 novembre 2023
C fait valoir qu'eu égard aux raisons de son départ du Pakistan, il a des raisons de craindre de faire l'objet de menaces et de persécutions, il n'apporte à l'appui de ses craintes nulle pièce, nul élément
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204215_20230208
8 février 2023
Par suite, l'erreur de fait alléguée n'est pas de nature à entraîner l'annulation de l'obligation de quitter le territoire. 5.
7éme chambre
DTA_2407996_20250121
21 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, eu égard en particulier à l'urgence qui s'attache au jugement de la requête de M.
2ème chambre
DTA_2502170_20251009
9 octobre 2025
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