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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2305017_20231206
6 décembre 2023
Ainsi, la décision portant refus de séjour en litige, qui n'avait à faire état de l'ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle et professionnelle de l'intéressée, comporte un énoncé suffisamment
5ème Chambre
DTA_2209025_20231011
11 octobre 2023
Par suite, la décision portant refus de séjour est suffisamment motivée. 4.
8ème chambre
DTA_2204098_20221223
23 décembre 2022
de l'homme et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2413201_20250704
4 juillet 2025
Dès lors, l'arrêté attaqué est suffisamment motivé. 5.
12ème chambre, éloignement
DTA_2510033_20250728
28 juillet 2025
pour en apprécier le bien-fondé.
Reconduites à la frontière
DTA_2503874_20251216
16 décembre 2025
; elle est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors que son comportement ne constitue pas une menace pour l’ordre public ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors qu’il ne présente
8e Section - MESD
DTA_2504761_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2401791_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2206053_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2022, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302579_20230222
22 février 2023
suffisants permettant à cette autorité de s'assurer que son séjour ne présenterait pas un caractère abusif ou frauduleux, la requérante n'apportant aucun élément permettant d'estimer que ce premier refus
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309497_20231212
12 décembre 2023
Les mentions du rapport d'analyse des offres traduisant l'appréciation qualitative portée sur l'offre du groupement CAF au regard de ces exigences relèvent notamment que ce groupement ne détaille pas suffisamment
DTA_2310076_20231218
18 décembre 2023
L'arrêté attaqué expose avec suffisamment de précision les éléments de la situation personnelle et familiale de M.
4ème Chambre
DTA_2205882_20230331
31 mars 2023
ne suffisent pas à démontrer une insertion professionnelle stable et durable.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602428_20260408
8 avril 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2308170_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M.
7ème Chambre
DTA_2507207_20260414
14 avril 2026
Il rappelle avec suffisamment de précisions les éléments de la situation personnelle de ce dernier.
DTA_2302461_20230331
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M.
DTA_2314903_20241129
29 novembre 2024
son parcours pédagogique, prérogative réservée à l'agence campus France ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle dispose de ressources suffisantes pour prendre en charge ses frais
10ème chambre
DTA_2114656_20220711
11 juillet 2022
Le point 2.4 de cette même instruction intitulé " Autres vérifications par l'autorité consulaire " indique que cette dernière " () peut opposer un refus s'il existe des éléments suffisamment probants et
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218575_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 22 septembre 2022, M.
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