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2 586 résultats pour « election de délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503373_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article L. 7232-1 du même code prévoit que : " Toute personne morale ou entreprise individuelle qui exerce les activités de service à la personne mentionnées ci-dessous est soumise à agrément délivré

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303082_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

H C ne permettent pas d'établir davantage le caractère personnel et actuel des risques allégués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513397_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

intéressés à l'affaire délibérée en tant qu'anciens membres de la liste électorale " Cholet Passion " lors des élections de 2020, aux côtés des élus concernés par les protocoles ; * elle méconnaît

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403451_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par une décision du 12 octobre 2023, régulièrement publiée, modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature, Mme B a reçu délégation pour signer au nom du ministre " tous actes, arrêtés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403554_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par une décision du 12 octobre 2023, régulièrement publiée, modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature, Mme A a reçu délégation pour signer au nom du ministre " tous actes, arrêtés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204434_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'incompétence à défaut pour le CNAPS de justifier d'une délégation régulière donnée à son signataire ; - le CNAPS n'a pas procédé à un examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210241_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il indique qu'il exerce une activité professionnelle d'agent qualifié commercial au sein d'une société spécialisée dans les activités de vente de produits électroniques et électroménagers et que son activité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204489_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

du conseil de discipline ainsi que : / 1° La personne ayant demandé au chef d'établissement la comparution de l'élève ; / 2° Les témoins ou les personnes et, s'ils sont mineurs, leur représentant légal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207263_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels techniques et pédagogiques, de recherche et de formation ainsi que pour les personnels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903090_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur la nature du courrier électronique du 12 février 2019 : 6.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102791_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

, le travailleur recherchant un emploi peut procéder à cette inscription dans les services de Pôle emploi, également par voie électronique, et bénéficier le cas échéant de l'assistance du personnel de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312483_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’article D. 6143-35 du même code dispose : « Toute délégation doit mentionner : 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée ; 2° La nature des actes délégués ; 3° Eventuellement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402142_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’article D. 6143-35 du même code dispose : « Toute délégation doit mentionner : 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée ; 2° La nature des actes délégués ; 3° Eventuellement

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2505010_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220295_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

pour donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel. (…) ».

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2303885_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B s'est adressé à un public distinct des personnels dont il assure la défense des intérêts collectifs dans le cadre de son mandat syndical et a donc exprimé une position personnelle.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309024_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En vertu de l'article 128 B du même règlement : " Les membres du personnel exercent avec loyauté leurs fonctions auprès de l'ensemble des sénateurs. / Les membres du personnel se comportent avec dignité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400631_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par décision du 29 novembre 2023, le ministre de l'éducation nationale a prononcé sa révocation au motif qu'il avait détourné des fonds à des fins personnelles entre le 6 octobre 2022 et le 26 juin 2023

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203737_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

électronique.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203753_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

électronique.

Source officielle

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