Elle relève ensuite que la société n'a pas justifié de la destination de 21,229 tonnes d'oxydes de bismuth, déchets classés dangereux sous le code CED 06 03 15*, transférés vers la Belgique, et qu'elle

La commune de Brignoles a souscrit auprès de la société ETHIAS un contrat d'assurance de responsabilité civile pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

L... et la société L’Equité : Aux termes de l’article L. 121-12 du code des assurances : « Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 121-2, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

MAAF et de la SOCIETE LARGIER.

SADE-CGTH, à la société COCA Atlantique, à la société Cise TP, à la société Atlantique Travaux Publics, à la société Sturno, à la société DLE Ouest, la société Eiffage Génie Civil, à la société Sogea

Article 6 : Le centre hospitalier de l'agglomération montargoise et la société hospitalière d'assurances mutuelles verseront solidairement une somme de 1 500 euros à la caisse primaire d'assurance maladie

Il y a donc lieu de condamner in solidum le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et la Société hospitalière d'assurances mutuelles à payer à la caisse primaire d'assurance maladie 70 % de cette somme,

Ensuite, il résulte de l'instruction que l'accident a eu lieu à moins de 300 mètres du domicile de la requérante.

, de la société Enedis, de la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne et de son assureur, la société SMACL Assurances, et de la société Franche Comté Travaux Publics (FCTP).

Aussi, la responsabilité de la société Véolia Eau ayant été retenue à hauteur de 80 % dans la survenance de ce dommage, il y a lieu de condamner la société Véolia à verser à l'association CIDFF la somme

La société Sibeo Ingénierie a conclu une assurance décennale obligatoire auprès de la société Euromaf. Le maître d’œuvre est désormais en liquidation judiciaire.

Article 2 : Les conclusions de la caisse d'assurance maladie sont rejetées.

Considérant ce qui suit : La Société Médical Assurance Défense Profession, société d’assurance-vie, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2015 et 2016.

la société Nugues et M.

Il s'ensuit que les conclusions de Saint-Etienne Métropole et de la société SMACL Assurances tendant à ce qu'il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves sont rejetées.

arrêté du 2 octobre 2020 du président du centre communal d'action sociale de Lacrouzette après que sa démission du 18 août 2020, présentée en vue de créer une société par actions simplifiée dans le domaine

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

de l’adoption de la décision soumise à enquête, une nouvelle enquête doit être conduite, à moins que, avant l’expiration de ce délai, une prorogation de la durée de validité de l’enquête ne soit décidée

A C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) d'exécuter le contrat