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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2504813_20251113
13 novembre 2025
déposée par ce dernier ne comporte pas de motif, se bornant à indiquer que l’épouse a quitté le domicile conjugal le 1er juillet 2024.
Magistrat M. FAY
DTA_2205148_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme C D, épouse A, représentée par Me Léa Charamnac, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de lui accorder
4ème chambre
DTA_2402580_20251209
9 décembre 2025
: jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel ; ».
1ère chambre
DTA_2402160_20250318
18 mars 2025
d'avec laquelle il a divorcé en 2022, et alors même qu'il avait signé une attestation de non-condamnation dans le cadre de sa demande d'admission au séjour, M.
4ème Chambre
DTA_2301071_20230629
29 juin 2023
Cette union a toutefois été dissoute en avril 2018, sur dénonciation, par l'épouse de l'intéressé, de son caractère frauduleux. M.
DTA_2203597_20230224
24 février 2023
Par un jugement du tribunal de grande instance de Nîmes en date du 7 novembre 2017, a été prononcé le divorce des intéressés aux torts exclusifs de l'époux, M.
3ème Chambre
DTA_2204249_20241107
7 novembre 2024
Mme C épouse D, ressortissante algérienne née le 22 août 1991, est entrée en France le 23 septembre 2012.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402309_20240930
30 septembre 2024
Sa qualité pour agir ne saurait dès lors être remise en cause dans la présente instance d'urgence. Le moyen tiré du défaut d'intérêt à agir de Mme C épouse B sera dès lors écarté.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503796_20250505
5 mai 2025
de son épouse, ressortissante portugaise, laquelle est décédée le 13 avril 2019.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501286_20260415
15 avril 2026
Le requérant ne peut utilement soutenir pour contester les décisions de retrait de points qu’il ne serait pas l’auteur des infractions en faisant valoir que son épouse, avec laquelle il est en instance
6ème Chambre (J.U)
DTA_2309860_20251001
1 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par Mme D... épouse A... doivent être rejetées. Sur les dépens : La présente instance n’a pas généré de dépens.
DTA_2301188_20230502
2 mai 2023
Enfin, le requérant s'est marié en 2012, est père d'un enfant né en France en 2011 puis a divorcé en 2012. Depuis le divorce, son enfant vit en Corse avec sa mère. A supposer que M.
DTA_2205055_20230615
15 juin 2023
B A, ressortissant algérien né le 20 octobre 1977 à Bouzareah (Algérie), a épousé une ressortissante française le 4 octobre 2013.
9ème chambre
DTA_2309976_20250521
21 mai 2025
, et qu'il a informé le préfet de Seine-et-Marne, le 13 juillet 2023, avoir été " victime d'un mariage gris " et d'avoir déposé, le même jour en Algérie, une requête introductive d'instance en divorce.
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2203638_20250312
12 mars 2025
C a tenté, sans succès, de faire annuler son mariage, alors que de son côté son épouse a engagé une procédure de divorce.
Chambre 1
DTA_2202025_20230630
30 juin 2023
B et son épouse avait cessé et qu'une procédure de divorce était en cours. Ainsi, M.
DTA_2400392_20240430
30 avril 2024
Mme B épouse A, ressortissante albanaise, est entrée en France le 29 juin 2018 aux fins d'y solliciter l'asile.
1ère Chambre
DTA_2203673_20230117
17 janvier 2023
G a entamé une procédure de divorce.
DTA_2200989_20220920
20 septembre 2022
Mme A a épousé un ressortissant français à Besançon le 24 mars 2017.
2ème chambre
DTA_2200439_20220829
29 août 2022
Sur les frais liés à l'instance : 6.
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