Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme C A épouse B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme D B épouse C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2025 et 18 septembre 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026, Mme D... B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, Mme C...

B..., épouse C..., tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2402510 rendu le 23 mai 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme C B épouse A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, épouse C, représentée Me Zoccali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, l,'association Terre dignoise mouvement citoyen, M.Chalvet Gilles, Mme B épouse E, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B C épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Tananarive

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, Mme B C, épouse A, représentée par Ad'vocare, Me Gauché, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme D A B épouse C, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B Épouse C, représentée par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, Mme C... épouse B..., représentée par Me Kacou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M. B... D... et Mme H... E... épouse D..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants A... C...