" immeuble appartenant à un ensemble urbain à maintenir et à réhabiliter " et " immeuble pouvant être conservé, remplacé ou amélioré ".

L'expertise demandée par l'EPORA, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles et de la voirie avoisinant son projet de démolition des immeubles situés sur les parcelles

A D est propriétaire de trois biens immeubles situés 8 boulevard du Martinet, 8 rue Henri Rol Tanguy et 1 rue Jules Lafforgue sur la commune de Tarbes.

de la décision du 30 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a accordé le concours de la force publique pour procéder à l'exécution de l'ordonnance du 7 septembre 2022 du tribunal judiciaire

Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.

Elle soutient que le local doit être regardé comme ayant été exploité par elle-même, propriétaire, avant son inexploitation, dès lors que le bien était exploité par la société à responsabilité limitée

Ils soutiennent qu'ils sont propriétaires d'une remise située au fond de cette impasse et ne peuvent jouir librement de leur bien. Vu les autres pièces du dossier.

Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l’évaluation des immeubles d’un caractère particulier ou exceptionnel. / b.

à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques

a refusé sa demande de permis de construire un immeuble de 23 logements aux Cyclades, quartier Didier à Fort-de-France.

Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 78, rue Marcadet dans le 18ème arrondissement de Paris fait valoir que des désordres sont apparus devant leur immeuble, consistant en premier lieu à

concernés par sa demande de dégrèvement, de sorte que l'administration ne peut pas soutenir que les immeubles concernés par sa demande ne sont pas délimités ; - il rapporte la preuve de ce que ses biens

concernés par sa demande de dégrèvement, de sorte que l'administration ne peut pas soutenir que les immeubles concernés par sa demande ne sont pas délimités ; - il rapporte la preuve de ce que ses biens

concernés par sa demande de dégrèvement, de sorte que l'administration ne peut pas soutenir que les immeubles concernés par sa demande ne sont pas délimités ; - il rapporte la preuve de ce que ses biens

Après avoir formé le 22 juin 2022 un recours gracieux contre la décision du 25 mai 2022, M. E, acquéreur évincé, demande principalement la suspension de l'exécution de cette décision.

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

B pour présenter la réclamation adressée aux services fiscaux ; - en raison de l'atteinte au gros-œuvre et de l'état de l'immeuble au début de l'année 2023, le bien avait perdu sa nature d'édifice soumis

Par un courrier, reçu le 13 janvier 2020 par la commune, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Juan a formé un recours gracieux contre cette décision.

D C, relative aux désordres affectant la cave du bien dont elle est propriétaire.

situé 31 - 33 rue Thiers à Marseille dont il est propriétaire, et de la décision du 9 mars 2023 ayant rejeté son recours gracieux formé contre le titre exécutoire n° 2022-30161-1 ; 2°) de le décharger