Le 30 septembre 2015, victime d'un accident de la circulation sur son trajet domicile - travail, Mme B A a été transportée au service des urgences du centre hospitalier de Cahors (Lot) où elle a été prise

et les soins postérieurs au 16 septembre 2020 imputables à son accident de service du 7 août 2019, subsidiairement d'ordonner une expertise avant-dire droit ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier

à son accident du travail en date du 20 juillet 2016, à hauteur de 22 988 euros.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve

de service survenu le 19 mai 2020 ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise aux fins de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle résultant de l'accident de service survenu le 19 mai

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

A l'issue de cette expertise, le médecin agréé a émis un avis défavorable à la prise en charge, au titre de l'accident de service survenu le 8 février 2021, des prolongations d'arrêt de travail et de soins

avant cet accident.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que compte tenu de la gravité des séquelles consécutives à son accident, M.

en date du 25 juin 2019 constitue une rechute de l'accident de service en date du 15 octobre 2013 ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une mesure d'expertise médicale ; 4°) de mettre à la charge

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve

B, employé par Brest Métropole en qualité d'adjoint technique, a été victime, le 11 décembre 2019 d'un accident de service et ses arrêts de travail et soins du 16 décembre 2019 au 31 mars 2020 ont été

Le 2 mars 2020, elle a présenté une déclaration d'accident de service.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 octobre 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale. L'expert a déposé son rapport le 15 juin 2023.

Puis, du 1er au 15 avril 2019, Mme A a bénéficié d'un nouvel arrêt de travail en raison de séquelles liées à cet accident.

Elle soutient que : - la désignation d'un expert cardiologue est utile dès lors que le rapport d'expertise médicale n'apporte pas de réponse tranchée quant à l'imputabilité au service de l'accident

médical (…) ayant entraîné, pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

est consécutive à : / 1° un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L822-18 ; () ".

A a déclaré une rechute d'accident de travail intervenue le 4 juin précédent.