CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 948 résultats pour « faits postérieures au premier entretien préalable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201064_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

préalable au déclenchement d'une procédure disciplinaire, n'a pas été respecté, que le rapport dressé pour sa convocation à un entretien disciplinaire n'était ni détaillé ni objectif et que les membres

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204055_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

En suivant, alors que Mme B était convoquée par le recteur à un premier entretien, le 3 mars 2022 puis à un second entretien, le 18 mars suivant, elle refusera de se rendre au rectorat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218053_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

En premier lieu, la décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque donc en fait. 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206615_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, les certificats médicaux rédigés par un psychiatre se bornent à faire état des déclarations du requérant et sont postérieurs à son placement en congé maladie du 27 juillet 2018.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317943_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par ailleurs, si la maire de Paris fait valoir que le local a déjà fait l’objet de locations et que les annonces mentionnent une capacité d’accueil par appartement de 6 personnes et non de 4 personnes,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201709_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable car elle n'a pas été précédée d'une demande préalable indemnitaire de nature à lier le contentieux et, à titre subsidiaire, qu'aucun des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108357_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

S'agissant de l'année 2017 : Quant aux travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration : 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302516_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il résulte de l’instruction que, le 11 avril 2024, postérieurement à l’enregistrement de la requête, Mme A... a finalement adressé deux demandes indemnitaires préalables à la métropole TPM ainsi qu’à la

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405000_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur l’absence d’entretien professionnel au titre de l’année 2022 : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001912_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bersaillin a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée le 27 août 2020 en

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2117608_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En revanche, ces dispositions ne prévoient pas qu'un tel entretien soit à nouveau mené, préalablement à la décision portant refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315937_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

En premier lieu, la décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait en application desquels elle a été prise et indique également, avec suffisamment de précisions, les circonstances

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106387_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Pour s'exonérer de la responsabilité qui pèse ainsi sur lui, il incombe au maître d'ouvrage, soit d'établir qu'il a normalement entretenu l'ouvrage, soit de démontrer la faute de la victime ou un cas de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007314_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A a bénéficié, le 16 janvier 2020 d'un entretien sur sa situation, lequel n'a pas fait apparaître de facteur particulier de vulnérabilité au sens

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308702_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

si le recours administratif préalable obligatoire formé contre une décision de refus de visa fait l'objet d'une décision implicite de rejet, cette décision, qui se substitue à la décision consulaire ou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405874_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

le territoire, même pour rejoindre son pays d'origine, ne fait pas obstacle à l'application des dispositions du premier alinéa.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008710_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Elle fait valoir : - à titre principal que l'action est prescrite du fait de la prescription quadriennale ; - à titre subsidiaire que les prétentions de la requérante sont mal fondées ; - à titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301869_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le 30 mai 2022, le notateur du premier degré a fait partiellement droit aux observations présentées par M. A le 19 mai 2022. Le BNO modifié de ce dernier lui a alors été notifié le 7 juin 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103222_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Si le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106352_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En tout état de cause, les circonstances, à les supposer avérées, que son conseil n'a pu préparer sa défense de manière satisfaisante lors de l'entretien postérieur à la suspension, et qu'elle n'y a pas

Source officielle

Page 24 sur 298

← PrécédentSuivant →