Il s'est présenté à la préfecture de police de Paris le 6 septembre 2024 afin d'y déposer une demande d'asile.

La préfète de l'Aube n'étant ni présente, ni représentée, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré a été produite par M.

Il lui est loisible, au cours de la procédure d’asile, de faire valoir auprès de l’autorité compétente, à savoir, en principe, le préfet de département et, à Paris, le préfet de police, une circonstance

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

L'administration ayant fait appel, la cour administrative d'appel de Paris, par son arrêt n° 20PA04187 du 6 juillet 2021, a annulé partiellement le jugement de première instance sur la mesure d'injonction

D'autre part, comme le soutient sans être contesté le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le département de Paris dispose de 2 672 places en lieux d'hébergement pour demandeur d'asile et

fait part de la présence de ses sœurs aux services de la préfecture de police, et que les éléments médicaux produits ne font pas état de la nécessité d’une intervention médicale.

Saisi de conclusions en ce sens, il y fait droit dès lors, d’une part, que la demande présentée ne se heurte à aucune contestation sérieuse compte tenu de la nature et du bien-fondé des moyens soulevés

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et à la ville de Paris.

Au cours de l’audience publique tenue le 28 janvier 2026, en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Mme E, ressortissante mauritanienne née le 12 juin 1999, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de police de Paris le 13 juin 2024.

l'immeuble sis 42 rue de Paris à Noailles, a fait ressortir l'utilité de faire prescrire une expertise par le tribunal.

Enfin, eu égard à la durée de présence de Mme A sur le territoire français ainsi qu'à la nature et à l'ancienneté de ses liens avec la France, tels que présentés au point 13 du présent jugement, le préfet

Enfin, eu égard à la durée de présence de Mme A sur le territoire français ainsi qu'à la nature et à l'ancienneté de ses liens avec la France, tels que présentés au point 13 du présent jugement, le préfet

La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, comme juge des référés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.

Par des arrêtés du 7 décembre 2023, dont le requérant demande l'annulation, le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

En présence de tout différend entre la CDC d'une part et les OF ou Titulaires de compte d'autre part, les Parties conviennent d'appliquer la présente procédure aux fins de tenter de trouver un accord amiable

En outre, et en tout état de cause, d'une part, il ressort du rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal qu'il contient une évaluation des incidences des orientations d'aménagement

B et de sa famille ainsi que de 2 camions et 7 remorques et la présence d'animaux faisant partie du cirque Benzini, sur les parcelles cadastrées 844 K0083 et 844 K0084, situées Parc Central Bonneveine,