permet de préserver les écosystèmes aquatiques, les zones humides, la qualité des eaux ainsi que la ressource en eau potable.

un périmètre de protection dans cette commune.

La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. L'enherbement de cette surface doit être maintenu (). ". 5.

L’arrêté en litige vaut enregistrement de l’installation au titre de la rubrique 2.5.1.5. de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; lui sont par conséquent

auquel il s'applique, à la sensibilité des données personnelles susceptibles d'être recueillies, à la présence de caméras de surveillance urbaines déjà installées et compte tenu des buts poursuivis qui

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